et de vingt arbres fruitiers, ainsi que l'abandon du projet de construction d'un appentis, et occuperait une superficie de 160 m² alors que la création d'un passage sur le fonds de M. et Mme [X] se ferait

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier, due à l'action d'une pelleteuse de la société Sogat (la société), dont le godet entraînaît un amas de ferrailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Ferrand, dont le siège est ...,

X... et 105 705,46 francs dûs à une banque, la répartition du prix de vente se ferait par moitié entre les deux associées ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT du Puy-de-Dôme et Mme X... font grief au jugement attaqué (Clermont-Ferrand

dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

"une réduction substantielle de 1 100 000 euros du montant de la rémunération qu'elle aurait dû verser la première année à la société Franalex, ne peut obtenir une indemnisation complémentaire qui ferait

articles 2-D, 2-6 et 2-7), imposant leur consultation ainsi que celle des personnels concernés, à laquelle il se référait expressément ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 7 février 2017 se ferait

décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du prévenu ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle ; qu'en indiquant que la peine ne ferait

résolution n° 11 adoptée lors de l'assemblée générale du 17 septembre 2014, prévoyant la remise d'une clé de manoeuvre de la barrière installée dans l'allée de Londres à tout copropriétaire qui en ferait

que son comportement postérieurement à ces faits puisse avoir une quelconque incidence ; qu'en estimant que l'élément intentionnel de l'infraction de fausse déclaration reprochée à la société SOMAF ferait

conduire encourue est " non avenue " du fait des sanctions précédentes ; qu'une suspension de permis de conduire administrative prononcée pour les mêmes faits n'aurait d'ailleurs pas un tel effet, mais ne ferait

de pouvoir et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'appel des consorts Z..., partie civile, a renvoyé Dargnies devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

embarrure osseuse près du sommet du crâne ; que de telles lésions surviennent habituellement après un traumatisme violent et ne pouvaient avoir été provoquées pa une chute sur un sol dur ou un morceau de feraille

moyen de la transcription de fausses écritures sur le livre de caisse de la société "le Mistral", l'arrêt attaqué n'a pas suffisamment caractérisé la connaissance par X... de l'usage délictueux que ferait

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

volontairement omis d'enregistrer du numéraire remis en contrepartie de l'achat de certains produits ; que ses explications selon lesquelles elle se comportait de la sorte pour voir si le pharmacien lui ferait

en déclarant péremptoirement, sans plus de précision ni la moindre analyse, qu'aucun élément de preuve n'était apporté par les requérants quant au risque que la réalisation immédiate de l'immeuble ferait