ARSAC la SELARL LINK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LINK ASSOCIES ([Localité 6]) - la SCP ARSAC Copie électronique : - la SCP ARSAC Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Clermont-Ferrand I demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 22 mai 1985 du jury

D la somme demandée au même titre par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

[D] Représenté par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

aux dépens. * La SCI Ferrand a relevé appel de cette décision.

B et de Me Lantero, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

ainsi que la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son offre déposée dans le cadre de ce marché ; d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de reprendre

I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Clerdôme un permis de construire un immeuble

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est réformé en ce qu'il a de contraire à la présentedécision.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société d'exploitation du polydome de Clermont-Ferrand est rejetée.

l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, après avoir déclaré Rémi X... et Fernando

(63000), représentée par son président en exercice, pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, sise à l'Hôtel de ville, BP 60, à Clermont-Ferrand cedex 1 (63033), représentée par son maire en exercice, pour

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Clermont-Ferrand : 2.

FERNANDO PUATTO, S.A.S.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de

d'académie de Clermont-Ferrand portant mouvement et nomination pour 1985, en tant que ladite décision nomme Mlle Joëlle Z... au poste de l'établissement "Jules Y..." à Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler

, rue Pélisser à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 4°) Syndicat CGC, caisse régionale d'assurance maladie, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 5°) Syndicat