LE MAZURIER et relevé que la page introductive de cette notification ne mentionnait pas le nombre de feuillets intercalaires, ne pouvait pas, sans erreur de droit, se fonder sur la seule circonstance que

and light industrie Co (société Alico) a acquis, auprès de la société française Saint-Bernard miroiterie vitrerie, qui en a sous-traité la réalisation ainsi que l'emballage, des panneaux de verre feuilleté

dont le siège est à Luxembourg pour un prix de 9 000 000 francs (pièce 1.6) ; Attendu qu'il résulte du dossier transmis à la Cour de Cassation, que la pièce 1.6 visée par l'ordonnance comporte 32 feuillets

dont le siège est à Luxembourg pour un prix de 9 000 000 francs (pièce 1.6) ; Attendu qu'il résulte du dossier transmis à la Cour de Cassation que la picèe 1.6 visée par l'odonnance comporte 32 feuillets

sans avis de réception portant la décision du magistrat instructeur à la connaissance des parties civiles et de leurs conseils sont numérotées de "RB 4357 1841 6FR à RB 4357 1848 6FR", selon les 8 feuillets

certificat de passage" au centre de contrôle, document de couleur jaune ne comportant aucun renseignement sur les anomalies énoncées par le centre de contrôle, celles-ci étant inventoriées sur un feuillet

A..., mais plutôt sa secrétaire ; qu'à la suite de la production par la partie civile du feuillet de son agenda relatif au 24 juillet 1990 sur lequel était mentionné un entretien d'embauche entre lui-même

mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 21 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets

Michel B... sur bande magnétique, sur lesquelles les juges se sont fondés, que ce dernier précise, au contraire, que lors de cet incident il n'avait absorbé que du coca-cola (pièce n° 360/ 05, sixième feuillet

fiscales ; que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris a été rendue le même jour que la requête présentée par l'administration des Impôts qui comportait plusieurs dizaines de feuillets

produit non conforme, mais qui a exonéré dans la proportion des deux tiers le vendeur en considération de la légèreté fautive ou de l'imprudence de l'acheteur qui aurait tardé à mettre en demeure, avec fermeté

constatée par un procès-verbal, établi sur un registre spécial tenu au siège de la société, coté et paraphé par un juge du tribunal de commerce ou du tribunal d'instance ou par le maire, ou sur des feuillets

glace claire 8 mm 4 films, rien ne justifie que les dits assemblages feuilletés ont bien été posés sur le chantier de Mme I... ; que de plus l'expert a la compétence nécessaire pour distinguer un verre

1 à 4, ainsi que les PV de perquisition et saisies (PV 1130/2010 pièces C2 feuillets 1/1 et pièce C9 feuillet 1/1) opérées pendant le temps de la garde à vue lors de laquelle ont été saisis et placés

Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 06 Octobre 1949 à PARIS 6EME (75006) de nationalité Française 7 Rue des Alouettes 33970 LEGE CAP FERRET

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 8 rue du général Moreigne, à Ferrette

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : La Société nouvelle foncière du Cap Ferret, dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur M.

avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 janvier 2024 interdisant la chasse pour 7 espèces de gibier d'eau dans le site Natura 2000 FR7200679 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret

EXPOSE DU LITIGE Le 1er septembre 2000, le navire pétrolier " Cap Ferret" appartenant à la société Pétromarine SA, armateur, s'est présenté vers 22h30 pour amarrage au poste 511 à l'appontement pétrolier