entraîné la mort sans intention de la donner, figurant dans l'arrêt de condamnation, ne repose sur aucune constatation de la culpabilité personnelle de l'accusé; que, dès lors, les mentions de la feuille

seule et même victime ; Que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille

graines) et certaines variétés de cannabis (le cannabis Sativa L) et à la condition expresse que ces plantes initiales soient très faiblement dosées en delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) ; que les feuilles

, de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir qu'elle avait consenti un crédit en avance sur un stock de véhicules avec remise en garantie des cartes grises ou feuilles

pourcentage fixé par lui, et intégrée au prix de journée ; qu'ayant relevé que les kinésithérapeutes intervenaient auprès de la clientèle de l'hôpital et dans ses locaux, qu'ils ne remplissaient pas de feuilles

X..., avaient déclaré être d'accord sur la feuille de paie ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'absence de document contractuel ne résultait pas d'une erreur admise par l'ensemble

vérifier directement auprès de celui-ci si le billet était causé, sans répondre aux conclusions où il dénonçait le procédé frauduleux par lequel cette signature avait été obtenue, à son insu, par feuilles

clients et soldé annuellement après encaissement des notes d'honoraires ; que seule la société avait la maîtrise comptable et détenait les éléments nécessaires au calcul de cet intéressement ; que les feuilles

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 359, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

[W] coupable des faits visés à l'accusation, la feuille de motivation a retenu que la mère de [L] [I] a trouvé la photographie d'un string dans le téléphone portable de sa fille, que cette dernière aurait

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de la feuille

avait refusé de travailler, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déclarant que certains travaux de nettoyage, garnissage de pâtes à choux, préparation de mille-feuilles

part, que les faits soumis au juge pénal et que celui-ci avait estimé insuffisants pour caractériser les délits d'abus de confiance et d'escroquerie correspondaient à des griefs de falsification de feuilles

déposer le sac de la recette dans le coffre, comme il s'était engagé à le faire à la place d'une caissière souffrante et en attestant ensuite de l'accomplissement de cette tâche par la signature de la feuille

somme devant être remboursée en plusieurs fois par le dirigeant au moyen de versements libres et, en tout état de cause, avec des remboursements de 300 € par mois retenus sur son salaire à partir de la feuille

Cette majorité doit figurer sur la feuille de questions, afin que la Cour de cassation puisse exercer son contrôle sur la régularité de la décision. 11. Après avoir déclaré M.

d'une manière générale, toute personne physique ou morale délivrant des produits ou articles donnant lieu à remboursement au titre de l'assurance maladie ou maternité est tenue de mentionner sur les feuilles