reconstitution de sa carrière à la somme de 2 559,11 euros et, en conséquence et sur cette base, de calculer les rappels de salaire et de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon

reconstitution de sa carrière à la somme de 2 575,33 euros et en conséquence et sur cette base, de calculer les rappels de salaire et de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon

X... n'a pas admis, il lui incombait non pas de maintenir de façon impérative un contrat de travail devenu inexécutable, mais de le résilier dès lors que l'employeur s'était refusé à le faire, et de ne

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel de l'APAVE, alors que, dans ses écritures, celle-ci n'a pas soutenu que le jugement ne lui avait pas été notifié, mais a seulement plaidé, de façon

substantielle de son contrat de travail constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constatait elle-même que la durée du temps de trajet de Mlle X... n'avait pas été allongée de façon

"bon pour aval", l'existence de circonstances permettant de considérer que Mme X... a entendu, sans équivoque, s'engager personnellement comme caution de la société, les juges du fond ont, de toute façon

cette demande alors, selon le moyen, que selon l'article 16 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs que tout salarié doit, avant d'être admis d'une façon

ensuite abusivement rigoureuse ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen, qu'engage sa responsabilité la banque qui laisse s'accroître de façon

quote-part de cotisations du 1er janvier au 30 juin 1995 ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief au Tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que cesse son activité de façon

séparation, étaient les leurs dans une société, ne constitue pas, à lui seul, une collaboration au sens des articles 262-1, alinéa 2, et 1442, alinéa 2, du Code civil, même si, en agissant de cette façon

invalidité, car cette invalidité n'a été officiellement reconnue que le 4 novembre suivant, sans rechercher si, dès le 19 octobre 1988, l'invalidité du salarié n'était pas un fait certain, et si, de toute façon

Z..., assesseur, lequel, en sa qualité de délégué syndical assistait par ailleurs Mlle B... dans la présente instance ; alors, d'autre part et de toute façon, qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil

euros, alors « qu'en tout cas, au regard de l'article 302 D, I, 1, 2°, b, et à supposer même que la perte puisse être imputée à un processus de fabrication, de transformation ou de stockage, de toute façon

distincte de l'occupation illicite, les juges du fond ont violé les articles 544 et 1382 du Code civil ; 2 ) qu'à supposer même qu'une faute ait pu être imputée au cas d'espèce au bailleur, de toute façon

Reims, 23 mai 1997) de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le moyen, que, d'abord, en relevant souverainement l'existence des faits reprochés, commis de façon

, s'agissant d'une caution non dirigeante, les engagements souscrits dans le cadre du cautionnement sont regardés comme disproportionnés eu égard aux revenus et au patrimoine de la caution, de toute façon

salarié au motif qu'il n'expliquait aucunement la nature du préjudice subi, tandis que le salarié expliquait, dans ses écritures, ne pas avoir pu prendre les jours de repos auxquels il avait droit et la façon

A... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire de la reprise doit participer sur les lieux aux travaux agricoles de façon effective et permanente