Aide à l'interprétation et la diffusion et l'appropriation des recommandations, réglementations, études, résultats des actions de surveillance et campagnes nationales, y compris la promotion de la vaccination, en lien avec l'ensemble de structures régionales

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

Code de l'environnement

est déterminée par différence entre les deux termes suivants : a) Le niveau théorique de pollution correspondant à l'activité en cause, calculé sur la base de grandeurs et de coefficients caractéristiques de cette activité déterminés à partir de campagnes

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article (70 à 79)

—

D 173 LILLEBONNE 76 D 484 D 110 AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE D 173 LILLEBONNE 76 D 982 D 110 AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE D 6015 ROUEN 76 D 131 D 131E AUZEBOSC D 490 LOUVETOT

Article Annexe II

—

Ce programme comprend : - la liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'épandage, période d'interculture) sur ces parcelles ; - une

Article 2

—

d'origine contrôlée s'ils satisfont à un examen analytique et organoleptique Les installations d'irrigation mises en place avant le 6 décembre 2006 et ne répondant pas aux conditions fixées à l'article D. 644-23 peuvent être utilisées jusqu'à la campagne

Article 2

—

Elle conduit les campagnes de communication et les opérations de relations publiques. Elle dirige le service de presse du ministère. Elle est responsable de la valorisation du patrimoine photographique et cinématographique du ministère.

Article D361-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

Code rural (nouveau)

d'autres sommes éventuellement reçues afin de compenser les pertes de récolte ou de culture résultant d'aléas climatiques mentionnés à l'article D. 361-43, y compris les indemnisations dues au titre de contrats d'assurance, ne peut dépasser, pour chaque campagne

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code rural (nouveau)

-L'organisme chargé de verser l'indemnisation transmet chaque année en fin de campagne de production, au comité mentionné au II de l'article L. 361-4-6, un récapitulatif des contestations formulées par les exploitants agricoles sur l'évaluation des pertes

Article ANNEXE I

—

Article 8 : Remesurage inter-centres Le remesurage d'échantillon de râpure ou de jus de râpure, préalablement identifié anonymement, entre centres de réception, doit être organisé lors de chaque campagne sous la responsabilité des fabricants de sucre.

Article Appendice 2

—

restreinte : -suivi d'une formation complémentaire en organisme déclaré ou en ATO avec 10 heures d'instruction au vol incluant au minimum 5 heures d'instruction au vol en double commandes et 4 heures de vol solo supervisé dont au moins un vol en campagne

Article Annexe

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pour les chaînes locales diffusées en analogique (II-B) ; ― prise en compte de l'extension des missions du GIP France Télé Numérique au passage de la TNT sur ses fréquences définitives (plan-cible) (III) ; ― annonce de la date du lancement de la campagne

LEGIARTI000037034527

—

Programme prévisionnel d'épandage - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'épandage, période d'inter culture) sur ces parcelles ; Ce programme prévisionnel

Article Annexe I

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CRITÈRES SPÉCIFIQUES DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE POUR LES PLANTATIONS 2012-2013 EFFECTUÉES DANS LE CADRE DES PLANS COLLECTIFS LOCAUX AGRÉÉS AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2010-2011 I. - Critères pour les superficies relevant du conseil

Article AOC "Pays d'Auge"

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Bois-Hellain, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, Cormeilles, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Fontaine-la-Louvet, La Goulafrière, La Lande-Saint-Léger, Manneville-la-Raoult, Piencourt, Les Places, Saint-Germain-la-Campagne

Article Annexe I

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Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant.

Article Annexe I

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Coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes -les campagnes d'information et de communication réalisées par les éco-organismes ; Les éco-organismes agréés se coordonnent sous l'égide de l'organisme coordonnateur en vue de faire des propositions

Article Annexe II

—

. - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'épandage, période d'interculture) sur ces parcelles ; Ce programme prévisionnel est tenu à la disposition

Article ANNEXE X

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Les conditions d'insertion d'éléments mobiles supplémentaires tels que feuille de mise à jour ou documents liés aux campagnes de sécurité estivale sont réglées par une convention avec les éditeurs. I.

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code de l'environnement

application du I de l'article L. 214-8 ou en cas d'impossibilité avérée de procéder à la mesure, la redevance est assise sur un volume forfaitaire calculé en prenant en compte des grandeurs caractéristiques de l'activité en cause déterminées à partir de campagnes

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