Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.

Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1998) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu à leurs conclusions faisant

; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Les films sans frontières fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998) de comporter une mention faisant

l'existence de plusieurs chocs ; qu'en ne recherchant pas s'il n'avait pas existé entre les différents chocs une unité de temps et de lieu suffisante pour caractériser l'existence d'un accident unique, faisant

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande, en faisant valoir un moyen tiré essentiellement de ce que l'employeur a reconnu implicitement l'existence d'un usage d'entreprise, selon

la société Réfractaire fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action cambiaire exercée contre elle par la banque, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Réfractaire faisant

, que, l'aval de l'autorité hiérarchique exclut tout comportement fautif du salarié qui se trouve dans un état de subordination ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

la fois constater qu'il n'y avait pas eu de licenciement et que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur ; et alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2594 F-D Pourvoi n° P 16-20.661

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi

accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que les juges n'auraient pas répondu aux articulations du mémoire de l'inculpé, faisant

violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a décidé "qu'aucun des points mentionnés dans la requête et faisant

..., en leurs observations, en l'absence de la partie civile ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le mis en examen ait eu la parole le dernier, pas plus que son conseil, Me X..., l'arrêt faisant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

B..., et à son mari leurs droits respectifs relatifs à un fonds de commerce, dans lequel elles étaient avec Mme B... en indivision ; qu'il était prévu que le prix serait payé en dix annuités ; que faisant

Skop, conseiller faisant fonctions de président ; "alors que, le président titulaire d'une chambre d'accusation ne peut, en cas d'empêchement, être remplacé que par un président suppléant désigné par

insuffisance de motifs et d'un défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt n'aurait pas caractérisé la faute personnelle du prévenu (notamment en ne répondant pas au chef de conclusions faisant