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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101175
28 octobre 2015
28 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2015, la SCP Foussard et Froger, avocat à la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101380
2 décembre 2015
2 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2015, la SCP Foussard et Froger, avocat à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300761
12 juin 2012
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 20 mars 2012, Maitre Foussard, avocat à la Cour de Cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300987
11 juillet 2012
11 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2012, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300261
2 mars 2011
2 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2011, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af8b
30 mai 2007
30 mai 2007
qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Transmécanique de ce qu'il reprend l'instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2007, Me Foussard
Source officielleciv2
61372417cd58014677412228
17 juin 2003
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 11 et 12 mars 2003, Me Foussard et la SCP Célice, Blancpain
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690742
11 mars 2011
11 mars 2011
juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829688
3 juillet 2009
3 juillet 2009
A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390181
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE et de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615296
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736689
26 octobre 2011
26 octobre 2011
: - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LOUVIERS et de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE et de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936119
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191533
10 avril 2009
10 avril 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Esther A épouse B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022714351
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Fahra A et Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564143
4 février 2011
4 février 2011
Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Nicolas A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604355
17 janvier 2011
17 janvier 2011
A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604356
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604381
9 février 2011
9 février 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198420
20 mars 2013
20 mars 2013
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme D... et de Me Foussard
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