Aldebert, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Y... propriétaires des parcelles sises à Sainte-Agnès, cadastrées section A n° 491, 492 et 532 aux termes d'un acte de vente du 9 mars 1960 dont l'apport à l'ACCA n'est pas contesté ; que Monsieur Florent

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par les communes de Saint-Florent

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet

[X] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société [C]-Florek, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

Florent G... en qualité de conseiller municipal de la commune d'Odos et a proclamé élu M.

: Attendu que la société GEC Alsthom Electromécanique, devenue depuis la société Alstom Power Turbomachines (Alstom Power), a cédé au mois de mars 1998 à la société Ateliers mécaniques de Saint-Florent

, dont le siège est : 30780 Saint-Florent-sur-Auzonnet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents : M.

1983 ; que cette décision a condamné Mme Y... à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie le montant des arrérages échus ou à échoir postérieurement au 15 avril 1983 de la rente servie à Florent

VILLA-FLOREK représentée par Maître [C] [K], es qualité de mandataire judiicaire de la société PHYTO SERVICE (société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de BLOIS sous le n° 316 404 011, dont

proximité des chefs d'infractions à la réglementation, prévue par un arrêté municipal, relative au stationnement des véhicules sur certaines voies et zones naturelles protégées de la commune de La Flotte-en

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.

44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE.

naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore