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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723dfcd5801467740f4e5
26 septembre 2002
26 septembre 2002
provisoire des dits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4e6
26 septembre 2002
26 septembre 2002
provisoire des dits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat
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613723dfcd5801467740f4e7
26 septembre 2002
26 septembre 2002
provisoire desdits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat
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613723dfcd5801467740f4e8
26 septembre 2002
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provisoire desdits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat
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613723dfcd5801467740f4eb
26 septembre 2002
26 septembre 2002
provisoire desdits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat
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613723e1cd5801467740f5b2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
provisoire des dits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat
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613723e1cd5801467740f5b3
26 septembre 2002
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provisoire desdits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat
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613723e1cd5801467740f5b4
26 septembre 2002
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provisoire des dits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat
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613723e1cd5801467740f5b5
26 septembre 2002
26 septembre 2002
provisoire des dits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont maintenu chaque année cette cotation provisoire ; qu'un arrêt du Conseil d'Etat
Source officiellecr
613725c6cd580146774206f4
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Riano était membre du "commando de Madrid" de l'organisation ETA, dont faisaient également partie Antonio G... X..., José D... De Juana A... et Juan Manuel F...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
27 novembre 2018
[V] d'après laquelle le lot 69 de la vente [F] [F] [A] ne serait pas identique au lot 145 de la vente Bonhams et [X] n'est pas étayée et se fonde sur des pièces communiquées postérieurement au délai imparti
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7ee
19 juillet 2000
19 juillet 2000
qu'encore, Mlle X... a appris que Mme Y... sera nommée en qualité de responsable dans ledit magasin en centre ville, alors que les juges d'appel retiennent que cette dernière était retenue par le groupe Etam
Source officiellesoc
613722e0cd580146774029ed
27 juin 1997
27 juin 1997
une somme à ce titre et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article 32 de la convention collective du bâtiment prévoit le versement d'une indemnité de préavis à un ETAM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101331
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat et à M.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e3
30 novembre 2005
30 novembre 2005
membre de la Communauté européenne où il s'effectue dès lors que les marchandises légalement fabriquées dans un Etat membre, sont destinées, après avoir transité sur le territoire français à être mises
Source officiellecr
édure suiviec/Yves Y
613725e9cd5801467742180a
20 février 2001
20 février 2001
Crédit Mutuel à payer : - à l'agent judiciaire du Trésor, la somme de 7 083 748,74 francs au titre du préjudice soumis à prélèvement, la somme de 8 068,20 francs au titre du préjudice propre de l'Etat
Source officiellecr
613725c8cd580146774207e4
3 novembre 1998
3 novembre 1998
pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée du dépassement du délai impératif de quarante jours prévu pour la production des pièces de l'Etat
Source officiellecr
6137269ecd5801467742713c
23 août 2006
23 août 2006
défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de Claude X... à l'autorité judiciaire belge ; "aux motifs que ces faits en droit de l'Etat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00671
30 juin 2021
30 juin 2021
[U] [C] solidairement, à payer à l'Etat français la somme de 1 000 000 euros à titre de dommages et intérêts et sa condamnation in solidum à payer à l'Etat français une somme de 30 000 euros
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02220
17 octobre 2017
17 octobre 2017
, vérifier les étaiements et justifier de la résistance et de la stabilité des ouvrages provisoires par une note de calcul ; que ces mesures correspondant aux avis de la société Socotec et le préposé de
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