A B doit être regardé comme contestant la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le directeur de la stratégie du territoire et du système d'information du centre hospitalier Emile Roux a refusé de faire

Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

du 11 juillet 2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie, a rejeté sa demande d'affectation de sa fille au collège Paul-Emile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois E 01-10.680 et F 01-10.681 ; Sur le moyen commun aux deux pourvois

Emile E..., demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), M. Maurice D..., demeurant à Gumery (Aube), Mme Yvette R..., demeurant ... à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), M.

Emile Z... et Mme Marie-Louise Madeleine Z..., née Y..., demeurant ... ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 1987 par lequel le tribunal administratif de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août 1996 et 8 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Emile X..., demeurant ... ;

Emile X..., demeurant ... à Genas (69740) ; M.

maintenir un effectif de 50 salariés bien qu'il fût manifestement excessif compte tenu du potentiel de l'entreprise, et avait ainsi entraîné par sa faute le déséquilibre de l'entreprise en la vouant d'emblée

Paul-Emile Y... demeurant à La Confiance, à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; M.

La société Les voyages d'Emilie relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1987, qui, dans les poursuites engagées sur plainte avec constitution de partie civile de Claude B.,

LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES Madame [C] [L] [W] [V] veuve [E] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 17] (NORD) [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Emilie

°) annule le jugement en date du 15 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du Centre hospitalier général Emile

représenté par Me Ouchikh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de l'hôpital Émile

place d'un zonage d'assainissement ; que, par délibération du 21 juin 2004, la communauté de communes a décidé d'adopter le zonage définitif de la commune de Volmunster en assainissement collectif ; que

COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.

COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.