la SELARL COLEN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 octobre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Emeline

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 22/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 22/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 22/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

[X] [A] et Madame [E], [V], [M] [S] épouse [A] Représentés par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FD APPELANTS M.

d'audition de Mlle Y..., partie civile, cependant que celle-ci a été ultérieurement entendue oralement, le président a violé le principe susvisé" ; Attendu qu'en donnant lecture de la déposition d'Emeline

représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

présidente de chambre, - Mme Laura TARDY , Conseillère, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY Greffier lors de la mise à disposition : Madame Emeline

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 18 h 25 par courriel, par Me Emeline

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [B] né le 26 Avril 1978 à [Localité 5] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/08/2022 à 16 h 19 par courriel, par Me Emeline

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [X] né le 05 Février 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/08/2022 à 16 h 19 par courriel, par Me Emeline

maintien au centre de rétention de : [W] X SE DISANT [Y] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/03/2023 à 18 h 31 par courriel, par Me Emeline

Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame Emeline

de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline

APPELANT Monsieur [U] X SE DISANT [Z] né le 14 Février 2002 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant par visio conférence, assisté de Me GIORDANO Emeline, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [Y] [E] [F] né le 14 Avril 1969 à [Localité 7] TUNISIE de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO avocat au barreau d'Aix en Provence commis

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline

vestiaire #C1050, par Me Marie TELLECHEA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Augustin LACCOURS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline