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166 473 résultats pour « Elek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007922672

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

... a participé, notamment le 27 octobre 1994, à des mouvements de protestation ayant gravement troublé le fonctionnement normal de l'établissement ; qu'elle a ainsi excédé les limites du droit des élèves

Source officielle

Page 35 sur 8324

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Annonces BODACC1 612 résultats

Journal officiel

ELEKTRO CLOPE

SIREN 750964405Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELEKTRONPLUS

SIREN 538460312Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELEKABLE

SIREN 978038248Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELEKOM

SIREN 978948016Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELEKS SAS

SIREN 984625319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007922682

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

ont soutenu en défense devant le juge administratif que Mlle X... aurait manqué à l'obligation d'assiduité et porté son foulard dans des conditions susceptibles de menacer sa sécurité et celles des élèves

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922687

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922692

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922698

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922703

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922709

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922718

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007923713

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007924891

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007927151

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007949921

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000008055228

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

Chambre 3-1

69d8a67fcdc6046d47bd86a5

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Eleis, partie perdante, sera condamnée à supporter les dépens.

Source officielle

CH4 JEX FOND

6a10c1a7cdc6046d479d72d9

22 mai 2026

22 mai 2026

[X]'ELEC dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Loïc DE GRAEVE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100365

24 juin 2020

24 juin 2020

pour s'en occuper, puis a exercé un droit de visite sur la petite fille après la séparation du couple ; qu'en déniant tout droit de visite et d'hébergement de Mme W... sur la petite fille qu'elle a élevée

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00409

16 mai 2018

16 mai 2018

La pièce n° 5 produite par la société Mark Elec listant trois factures et le devis n°D10-0285649-B n'est qu'une proposition commerciale non concrétisée par un contrat entre la société Mark Elec et la société

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00172

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[Z] [O], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reso Elec Ile-de-France, contre l'arrêt n° RG : 12/09644 rendu le 15 octobre 2015 par

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00181

3 février 2021

3 février 2021

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

Source officielle

cr

613726a5cd58014677427554

7 décembre 2005

7 décembre 2005

personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, en l'espèce instituteur ; "aux motifs propres que le prévenu conteste avoir pratiqué des caresses de nature sexuelle sur la jeune Lucie, son élève

Source officielle