AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., ouvrier d'entretien, demeurant ...

Edmond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de lyon (2ème chambre civile), au profit de Mme X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond C..., demeurant à Ungersheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

Jacques, Edmond, Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20ème (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR

Edmond Z..., demeurant ... de Lalys, Arlon, province de Luxembourg (Belgique), 4 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant avenue Wilmart, Perwez (Belgique), 5 ) M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Henriette, Elisabeth Z..., demeurant rue Jean Prudet, à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 2 ) Mme Paule, Julia, Edmonde

Daniel Marie Georges Edmond X..., demeurant ... (16ème), 3 / M.

Edmond X...

force ouvrière de l'Orne, dont le siège est .... 23, à Alençon (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Mortagne au Perche, au profit de l'entreprise Edmond

le pourvoi formé par Mlle Simone B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Edmonde

Edmond X..., leur gérant et mandataire, administrateur de biens, sis ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile),

Edmond Y..., 2°/ Mme Neva X...

Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Edmond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin 1986 et 30 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Edmonde Y..., née X..., demeurant

Edmond F..., à M. Edmond V..., à M. J... Ravier et au ministre délégué à l'outre-mer.

#xa0;       sur la requête N° 37267/97                     présentée par Edmond

Prise en la personne de son gérant Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 443 061 841 Dont le siège social est au [Adresse 9] Élisant toutes domicile au cabinet de Me Edmond FROMANTIN [Adresse

[R] [H] né le 09 Septembre 1991 à (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marine EDMOND, avocat au barreau de

du 7 avril 2025 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposé le 17 janvier 2025 par Mme D E en vue de la réfection de la toiture de l'immeuble situé 21 rue Edmond