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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110395

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

19.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle

Page 35 sur 593

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168595

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

impôts : Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts, les journaux et publications périodiques présentant un lien avec l'actualité, apprécié au regard

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168607

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

impôts : Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts, les journaux et publications périodiques présentant un lien avec l'actualité, apprécié au regard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209011_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 17 février 2022 par laquelle l'université Paris-Saclay a refusé d'éditer des bulletins de paie rectificatifs

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168602

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

impôts : Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septies du code général des impôts, les journaux et publications périodiques présentant un lien avec l'actualité, apprécié au regard

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039426787

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

code de la propriété intellectuelle a adopté le barème définitif de la rémunération pour copie privée due au titre des articles L. 311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle par les éditeurs

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648652

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

17 janvier 1990, pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les relevés de droits des éditeurs contiennent cependant des informations relatives à l’ensemble des oeuvres éditées, ainsi que leur part “éditeur” toutes contributions des créateurs confondues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 16 MAI 2001 (N , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/15310 - 2000/18662 - 2000/13327 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85896

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 16 MAI 2001 (N , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/15310 - 2000/18662 - 2000/13327 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 16 MAI 2001 (N , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/15310 - 2000/18662 - 2000/13327 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815748

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

2015-232 du 27 mai 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de ne pas s'opposer à la reprise par la société Playmédia, sur son site Internet, des services qu'elle édite

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c5188d

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

nationale des journalistes, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir sa réintégration ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Vu la décision n° 2590 rendue

Source officielle
CC

civ1

60794c7b9ba5988459c45830

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Edouard Y..., de nationalité libanaise, a épousé, le 5 février 1979 à Sarrey (Royaume-Uni), Mme Edith X..., de nationalité française ; que, le 16 février 1987, il a souscrit, devant le juge du tribunal

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409423

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gunda Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094d3

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a50c

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63007967521ab1c563ce09cb

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Pourvoi en cassation a été interjeté par Mme [I] [S] à la suite de quoi a été rendu un arrêt de non-admission.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245499

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

SI relatifs à la perte de validité des permis de conduire pour solde de points nul, de nature à établir, en l'état du système informatique gérant les permis de conduire, une impossibilité technique d'éditer

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CC

civ1

éditions du Seuilc/M. X

60794cff9ba5988459c47ba2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Attendu que la société Editions Phébus a édité et la société des Editions du Seuil distribué en France une traduction sous le titre " Le Bal des maudits " de l'oeuvre d'Irwin X... intitulée " The Young

Source officielle