perçu une indemnité de licenciement de 126.347,76 euros, représentant 12 mois de salaires en application de la convention collective applicable au sein de la Croix Rouge Française, dite "convention Dunant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, les sociétés Garage du Moulin, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Marie-Christine Dutat, demandent

le maire de la commune du Thillay a autorisé la régularisation de travaux précédemment effectués sur une maison individuelle située sur une parcelle cadastrée section B n° 1325, sise 10 avenue Henri Dunant

A établit que le refus de la protection temporaire a pour conséquence de lui faire perdre le bénéfice de l'hébergement dont il disposait FTM Henri Dunant association Coallia à Port Jérôme sur Seine et

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Le rapporteur, Nicolas GarrosLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SAS UNION TRADE PARTNERS 7, ZA LE GRAND 31140 PECHBONNIEU représentée par Me Pierre DUNAC

VERSAILLES, vestiaire : 436 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE BATIMENT 238 Représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANAGO Sise 3 rue Henri Dunant

Ltd - Dunster House - Mark A... - London EC3P 3AD - Angleterre, 10°/ de MENTOR INSURANCE (U.K.)

(Aisne), 2 / de l'ASSEDIC de Saint-Quentin, dont le siège est rue Henri Dunant à Saint-Quentin (Aisne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2021, l'EARL Lambelin, représentée par la SCP Masson et Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher, en ce qui le concerne ou à tous

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

l'instruction que par décision du 12 octobre 2011, le maire de Coutras a délivré à Mme A B une autorisation temporaire pour que celle-ci installe sur sa parcelle cadastrée ZE n° 201, située 33 rue Henri Dunant

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune de Rumegies, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants