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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408036_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B A, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 35 sur 438

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11040

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10041

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10906

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme T..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Clinalliance Paris Buttes-Chaumont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10834

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00024

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01068

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10998

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11035

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Garrett motion France B, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10951

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Ambulances Pinson, de Me Balat, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10561

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68df58935835300816d81530

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

vestiaire : 619 - N° du dossier 20250191 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6960a439cdc6046d47b6b5e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250888 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6780b7a334dc79f9f0614f96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du délibéré : Madame Françoise DUCAMIN

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CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d19

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du délibéré : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a968cdc6046d47f141ee

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a970cdc6046d47f14d4a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec24ccdc6046d4728dbfb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a5b053208318995cae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle