A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du préfet du Doubs ordonnant son transfert vers

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat (préfet du Doubs).

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du CGFPT du Doubs n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du CGFPT du Doubs n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet du Doubs ; le préfet du Doubs demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en

X... en qualité de contremaître B, le préfet du Doubs a commis une erreur de droit ; que, par suite, M.

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du contentieux du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de travaux du Doubs, dont le siège est ... le Château

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet du Doubs fait valoir que les conclusions de la requête ont perdu leur objet. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le préfet du Doubs informe le tribunal qu'il a délivré le 25 août 2022 à M.

Par arrêté du 25 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet du Doubs a accordé une délégation à M.

Par arrêté du 25 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet du Doubs a accordé une délégation à M.

Vier, Barthélemy, avocat du département du Doubs et de Me Blondel, avocat de M. et Mme F., - les conclusions de M.

que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande de naturalisation.