Didier X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 décembre 2016, n° 15-87.042), a rejeté

M], de blanchiment ou de blanchiment aggravé encourent également, à titre de peine complémentaire, la confiscation de tout ou partie de leurs biens quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis

qu'en tout et pour tout, il remet à la Cour une ordonnance du 2 février 1988, une ordonnance du 27 décembre 1988, une quittance pharmaceutique du 18 février 1989 et des certificats médicaux du docteur Didi

coupable des délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux en écritures et d'escroquerie ; "aux motifs que "les investigations menées par le SRPJ de Strasbourg confirment les auditions de Didier

, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier

pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA SCALA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Didier

Didier X...", ils demandaient par la voie de l'appel incident des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts pour le non-respect des critères de licenciement ;

N° 16/03370 AFFAIRE : SARL COC ENVIRONNEMENT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant

: Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Roxane DIMIER

barreau de LYON Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Roxane DIMIER

[H] [P] né le 02 Août 1955 à LE CHAMBON-FEUGEROLLES 5 chemin des Bleus 42530 ST GENEST LERPT Représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M

[N] [P] né le 11 Novembre 1953 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * *

La SOCIETE DICI était l'entreprise principale chargée de la réalisation de ces travaux.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

001591 2026000272 MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier

en la personne de son syndic C/ [T] [J] épouse [K], [X] [K] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Janvier 2026, Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge de la mise en état assistée de Georges DIDI