compter du 3 avril 2015, avec capitalisation des intérêts par année entière, en application de l'article 1154 du code civil, - condamné le Crédit agricole à payer à Mme W... pour manquement au devoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Denis & Co (la société

de la violation des articles L. 121-1 et L. 751-1 du Code du travail, 32-1, 455 et 624 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

les ressources de l'époux créancier que le juge peut prendre en compte pour fixer la prestation compensatoire la pension alimentaire, par essence temporaire, versée par l'époux débiteur au titre du devoir

Y... ont assigné la banque en responsabilité, au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde, et en réparation de leur préjudice ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche

Les consorts K... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur l'obligation d'information et le devoir de mise en garde de la banque et de les condamner à lui payer diverses sommes, alors «

[K], a acquis un bien immobilier, pour le compte de la communauté, financé par un prêt de 600 000 euros consenti par Mme [E] et garanti à hauteur de 500 000 euros par un privilège de prêteur de deniers

Denis X... était, du fait que son véritable bénéficiaire était la société automobiles J.

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre

droit commun et de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a estimé devoir

droit commun et de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a estimé devoir

X..., engagé par l'AREPA le 22 décembre 1995 en qualité de garde de résidence a été affecté à la résidence située à Saint-Denis ; que lorsque la directrice de cette résidence a été mutée à Paris celle-ci

éventré à la masse ; "le préjudice était évalué à plus de 2 000 000 francs, soit 30 489,80 euros par Mme Y..., étant précisé que le coffre-fort contenait outre des documents de l'entreprise, des devises

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 mai 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; que constitue un moyen de faire déclarer, serait-ce partiellement, éteinte la dette, le manquement commis par la banque, créancier principal, à son devoir

Madame [B] [G] sollicite, en conséquence, de condamner Madame [N] [X] née [I] à lui payer la somme de 10 195,16 € TTC correspondant aux devis de réparation des systèmes de plomberie et de ventilation,

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 2018), suivant devis accepté le 22 septembre 2012, M. et Mme P... ont conclu avec M.

date des faits, un débat agitait les responsables des collectivités locales sur leur éventuelle responsabilité pénale ; que des réunions en 1995 et en 1996 avaient révélé la nécessité de réfections, un devis