Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3cf86cdc6046d47b83b61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SARL SAWA n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISON
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d84acdc6046d47b8cbc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ladite audience pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS MAYOR n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; MOTIFS DE LA DECISON
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d87dcdc6046d47b8cec1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SARL CLK 83,n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; MOTIFS DE LA DECISON
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d898cdc6046d47b8d060
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d8b2cdc6046d47b8d232
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; MOTIFS DE LA DECISON
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Agnès CHABRE Avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS CHRONO PARE-BRISE et acquiesce à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISON
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f6c7cdc6046d47baf396
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la SAS DR2A a comparu à ladite audience et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS FP REPUBLIQUE n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISON
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f6e3cdc6046d47baf5b5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69e4049dcdc6046d47bc0622
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69e40b03cdc6046d47bc8563
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[R] [X] Président de la SAS [R] a comparu ; MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69e41156cdc6046d47bcf514
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b35cdc6046d47be8f24
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ATTENDU que Madame [S] [E] Président de la SAS EMICLETE a comparu à ladite audience et acquiesce à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ladite Société ; MOTIFS DE LA DECISON
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b69cdc6046d47be926e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Service des impôts des entreprises de HYERES et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS KALLIMA n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISON
Source officielleTrib. de Commerce
69e42ba0cdc6046d47be95d8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [B] [I] Président de la SAS BEAR a comparu à ladite audience et acquiesce à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ladite Société; MOTIFS DE LA DECISON
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9595cdc6046d4744771f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISON Attendu qu'au vu des éléments et justificatifs fournis, l'affaire n'est pas compatible avec une procédure d'urgence, laquelle n'a pas été démontrée, et que rien ne justifie l'évidence
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c89
20 avril 2024
20 avril 2024
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Monsieur n'a pas bénéficié d'un inetrprète lors de la notification de la décison, même si il arrive à s'expliquer en qq mots, il en avait un devant
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
12 mai 2026
comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS [Adresse 1] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; MOTIFS DE LA DECISON
Source officiellePage 35 sur 79