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147 218 résultats pour « Denis MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372228cd580146773fab3c

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Les Malicots, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

Source officielle

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CC

cr

6137261ecd58014677423127

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414810

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert Denis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01351_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300386

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-22.601 contre l'arrêt rendu le 17 mai

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d4a

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X..., Y..., Z..., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200842

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 11 mai 2021), Mme [H], mère d'[W] [H], mineur, a assigné M. [D] [B] en recherche de paternité devant un tribunal de grande instance. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00420

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

P..., 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis, domicilié en son parquet général, 166 rue Juliette Dodu, 97400 Saint-Denis, 4°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a1dcdc6046d4749b7b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200182

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2016.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100937

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Mas du Moulin n'était pas prescrite au regard de l'assignation délivrée le 26 janvier 2012 soit dans le délai de cinq ans courant à compter de l'avenant du 25 mai 2007 ; ( ) que la SCI Mas du Moulin,

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac90

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... et Mme Y... se sont mariés en 1975 et que leur divorce a été prononcé aux torts partagés par jugement du 12 septembre 2002; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2302422_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412482

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100326

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 326 FS-P Pourvoi n° A 19-15.072

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8262cdc6046d473beb52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00111

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

N° X 22-83.368 F-B N° 00111 MAS2 31 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300634

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[E] [L], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 23-14.640 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01276

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

2015 n'était pas en mesure de justifier que « la lettre d'incomplétude du 31 mars 2015 avait été reçue par la société Action calédonienne de chantier ni même avoir déposé la lettre litigieuse à la Poste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'incident a été fixé à l'audience du 11 mai 2026. Par message électronique du 18 mai 2026, la banque a été invitée à communiquer l'acte de signification du jugement.

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