alcoolique, défaut de maîtrise et défaut d'assurance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 500 euros d'amende et 2 amendes contraventionnelles de 120 euros et 500 euros ; Vu la dépêche

LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 7 octobre 1998 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 12 octobre 1998 ; Vu l'article

LA COUR, Vu la dépêche du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2002 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de cassation, en date du 31 janvier 2002 ; Vu l'article

Vu la dépêche de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 3 juillet 1979 ; Vu la requête de M. le procureur général près la Cour de Cassation en date du 12 juillet 1979 ; Vu l'article

RAYMOND DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF D'INFRACTION A ARRETE D'INTERDICTION DE SEJOUR ; VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1981 ; VU LA REQUETE

VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 29 AOUT 1980 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1980 ; VU LES ARTICLES 622 ET

LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux en date du 1er décembre 1986 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 9 décembre 1986 ; Vu les articles 622-4° et 623 du

LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux en date du 13 mars 1985 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 9 avril 1985 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale

LA COUR, Vu la dépêche du garde des Sceaux en date du 2 février 1987 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 16 février 1987 ; Vu les articles 622 et suivants du

LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 31 mai 1988 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 14 juin 1988 ; Vu les

l'annulation de cette décision par le Conseil d'Etat, le Premier ministre a, le 18 octobre 1993, pris un décret d'extradition ; que, pour assurer l'exécution de ce décret, le ministre de la Justice a, par dépêche

2023, Vu le jugement d’orientation du 6 juin 2024, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA DEPECHE

C... et la société Rotative la Dépêche du chef de rétention de précompte. Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, et les conclusions de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu la dépêche du garde des Sceaux, ministre de la justice, du 29 septembre 2015, déférant à la

12ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, a condamné Shakil X... à 4 ans d'emprisonnement dont 42 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu la dépêche

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 1er mars 2006, qui a renvoyé Françoise X... des fins de la poursuite du chef de récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h ; Vu la dépêche

d'assises du LOT, du 6 mars 1998, qui, pour meurtre et violences mortelles, a condamné Michel X... à 23 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction d'exercer les fonctions de juré ; Vu la dépêche

qui, pour meurtre et violences mortelles aggravées, a condamné Stéphane X... à vingt-deux ans de réclusion criminelle et à neuf ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu la dépêche