A... s'est en outre déporté sur la gauche de la chaussée, à ce moment régulièrement occupée par le véhicule de Mme X... circulant en sens inverse ; " alors que, d'une part, les motifs dubitatifs ou

agressive des quatre frères X... au domicile de leur oncle, les violences exercées sur lui et son épouse, sans justifier les deux tirs de proximité de Joseph X... contre deux adversaires agressifs mais désarmés

n'avait pas laissé s'aggraver l'état de son patient dans la crainte illusoire des conséquences d'une éventuelle inefficacité de ceux-ci, qui n'aurait de toute manière pas empiré le tableau clinique déploré

Y... avait fait état, dans ses écritures, de diverses marques de non mitoyenneté, relevées par le géomètre Pontvianne, comme la construction du bâtiment dans le prolongement du mur de clôture, le débordement

que l'y invitaient les conclusions des parties civiles et les déclarations des témoins, si l'absence de distance suffisante pour achever le dépassement, au point de provoquer un ralentissement et un déport

qualité de liquidateur amiable de la société Eliolona France, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Delerue

motifs qu'il ressort des constatations matérielles faites par les gendarmes et des témoignages des victimes et de Mme Y... que, pour éviter le choc avec le véhicule le précédant, Benjamin X... s'est déporté

L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en troisième lieu, que la liberté d'expression dont dispose le salarié lors de l'entretien préalable pour assurer sa défense n'autorise pas n'importe quel débordement

septembre 1984, selon laquelle "le conseil prend acte de la décision du ministre des affaires sociales d'annuler les décisions de la commission de recours gracieux et du conseil d'administration et déplore

des motifs précis et vérifiables; qu'en jugeant que répondait à cette exigence une lettre de licenciement dans laquelle l'employeur se borne à énoncer au salarié, de façon vague et imprécise, qu'il "déplore

les pourvois n° P 01-00.844 et T 01-00.641 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de bourse Meeschaert Rousselle (P 01-00.844) et par la société Deloitte

regardée comme n'ayant jamais été régulièrement adressée au conseil de l'exposant ; qu'en statuant ainsi au terme d'une audience irrégulière, à laquelle le conseil de Monsieur [N] n'a pas été convoqué, desorte

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

depuis la construction des chalets de Bellevarde, les murs et enrochements du premier chalet [J] se déforment légèrement et de l'eau chargée de boue sort par intermittence entre les pierres, les déformations

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01048 DEMANDEUR Société SCI DU [Adresse 1] VICTOR HUGO A NEUILLY [Adresse 2] SEINE [Adresse 3] comparant par SEP ORTOLLAND

rechercher quelle était la nature de ce régime, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le régime de retraite complémentaire dénommé

l'espèce, où la banque Courtois fondait son action sur les règles régissant la cession de créance et le paiement de l'indu, dans son acte introductif d'instance qui comportait deux chapitres, l'un dénommé

consistait, dans un premier temps, à verser à la salariée le montant de commissions dues pour le mois considéré auquel s'ajoutait, dans le cas où le salaire s'avérait inférieur au SMIC, un complément dénommé