[W] mentionne comme dernière date de dépôt des conclusions le 9 octobre 2019.

peut réclamer aucune indemnité; que, par ce motif substitué, la décision se trouve légalement justifiée; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté

que la fin de non-recevoir doit être rejetée et que le pourvoi est recevable ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 10 mai 1993) de l'avoir débouté

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. W...

Z... a versé aux débats et invoqué dans ses conclusions d'appel une attestation du 15 mai 1985 de M. F..., affirmant avoir entendu M.

, après avoir démissionné avec effet au 22 novembre 1988, a constitué le 20 décembre 1988, la société Claudine Y... assurances ; Attendu que la société Labalette fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

[B], après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[P], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société EDP, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M.

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Compagnie IBM France, après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M.

He agreed that the applicant’s deportation would be conducive to the public good and that the crime he had committed was sufficiently serious to warrant deportation.

-Débouter la SPL AGATE et la SARL DEBORAH de toutes leurs demandes. -Condamner solidairement la SPL AGATE et la SARL DEBORAH à lui payer la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC.

Les salariés font grief à l'arrêt de débouter Mmes [DM], [MC] et [FJ] et MM.

592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Amiens était composée lors des débats

de son pouvoir de direction, l'employeur qui impose de façon précipitée de nouveaux horaires à son salarié, de sorte que celui-ci est en droit de les refuser ; qu'en se bornant à affirmer que le départ

Départ d'un associé.

qui consiste en un avantage en nature (utilisation d'un véhicule de la société) encore faut-il que la victime justifie bien d'un tel avantage ; qu'en l'absence de tout justificatif Bernard X... sera débouté

2010 entre le salarié et la société Teissier ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de non-concurrence formulée à l'encontre de la société Sonepar Sud-Est

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté