Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64cb43b64c996ad969dc861f
2 août 2023
2 août 2023
Sur les frais de procédure La Sarl [L]-Davoine succombe à l'instance et en supportera les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd2ed9cc90a697b762b467
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Dès lors, la faute grave reprochée par la Société Générale à Monsieur David X... est caractérisée et Monsieur David X... sera débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b74
1 avril 1999
1 avril 1999
ont alors introduit une action en contrefaçon à l'encontre de la société DAVION.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206472_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 13 avril 2022, lui refusant la délivrance d'un titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
25 juin 2008
GUERLAIN, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 22 Juin 2007 D'une part, ET : Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
David X... et Me GUGUEN ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
David, Président de Bois Energie Alsace, - perte de différents tickets de pesée de NSI Gollbey (un écrit reçu de NSI qu' il faut posséder pour la facturation) - nature de changement erroné (qualité) ou
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
David ZL..., demeurant 5, place Cusino, 77290 Mitry Mory, 10 / de M. Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD...
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, la SARL IBANEZ DAVID demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, * Déclarer la SARL IBANEZ DAVID recevable et bien fondée en ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Elle en déduit que les demandes de David X...sont irrecevables.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NOWN S.A.S. DAVID DAVITECc/S.A
68e7451bb214cd5a53bde4c8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DAVID DAVITEC c/ S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c5b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Alain David La société Alain David a choisi et commandé les profilés auprès de la société SMS, les a assemblés puis posés. Les désordres sont imputables à ses travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Sophie, tuteur de Mr David X... [...] [...]
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:40
28 janvier 1997
28 janvier 1997
. # David Charles Hayes and Jeannette Karen Hayes v Kronenberger GmbH. # Reference for a preliminary ruling: Saarländisches Oberlandesgericht - Germany. # Equal treatment - Discrimination on grounds of
Source officiellecr
613726a2cd5801467742737f
13 septembre 2005
13 septembre 2005
personne compétente pour surveiller le chantier et alerter les travailleurs, mesures qui étaient de nature à éviter l'accident survenu à l'occasion d'une activité qui exposait ces derniers, et notamment David
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b24a
17 juin 1991
17 juin 1991
Code de procédure pénale, 206 et 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du rapport d'expertise établi par le docteur David
Source officiellecr
6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
7 septembre 2005
; que l'étalon " Irocco" appartenant à la société Spellbrook Limited est enregistré à la "Fédération Suisse des Sports Equestres" sous le numéro de passeport 65647 et que ce cheval appartiendrait à David
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100561
16 mai 2012
16 mai 2012
David Y... a souhaité aider ses petits-enfants, en consentant plusieurs prêts à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bde
19 mai 2017
19 mai 2017
David X...a vendu M. et Mme Y... un pavillon sis ...(77), moyennant le prix de 286. 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Le 23 octobre 2000, la société de droit anglais David Austin Roses limited a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône la SA J.
Source officiellePage 35 sur 1582