SAINT DAVID agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Porte de Gentilly LE MAZAGRAN ...

David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.

l'autorisation de les licencier ; Sur les conclusions de la société David tendant à ce que MM.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SARL DAVID HYBRE ARCHITECTE a maintenu ses demandes.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 février 1986), que la société David a vendu à M.

David-Jérémy X... et les prétentions de M.

Ordonnance n° 67 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/ 00054 --------------------------- SARL LA SPICEENNE, exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS VION C/ David

David X....

Que Monsieur et Madame David Z...n'ont pas justifié ces charges.

David et Jean-Marie Z... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Marie-France X... et M.

David C...

dénommée De Poulpiquet et associés, contre l'arrêt (n° RG : 14/00526) rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile A), dans le litige les opposant à la société David

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ : Monsieur David Jean Alain Y... ... 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SNC Tattevin Patrice et David X... relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 est rejeté.

GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [V] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D... B... et M. A...

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.