Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

. # Berend Jan van Dalfsen e altri contro Bernard van Loon e Theodora Berendsen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Convenzione di Bruxelles - Interpretazione degli artt.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un courrier, enregistré le 18 février 2025, Me Danset-Vergoten a indiqué au tribunal que M. A ne dispose pas de l'intégralité de l'arrêté du préfet du Nord du 18 janvier 2025.

Abdel G... et six danseurs ont été engagés par la société Le Zénon éléphant bleu qu'exploite un établissement proposant divers spectacles, pour effectuer du 1er juin au 30 septembre deux représentations

Lecante, conseiller, les observations de la SCP Massé-Dassen et Georges, avocat de la société Berthet, les conclusions de M.

Considérant ce qui suit : Par une décision du 7 mars 2023, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du Puy-de-Dôme a arrêté la carte scolaire pour l’année scolaire 2023-

D... et Mme F... ont formulé auprès de la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) des Deux-Sèvres une demande de dérogation à la carte scolaire afin que leur fils A... soit

adaptée et dangereuse pour elle en l'état actuel des choses ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la procédure applicable n'a pas été appliquée par la DASEN

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus d'autorisation d'instruction à domicile prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Clermont-Ferrand a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé à l'encontre de la décision du 27 mars 2024 prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

l'académie de Bordeaux a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

X..., Damien Y... ne lui avait pas transféré l'exploitation de la ligne de car Capesterre-Pointe-à-Pitre, a assigné ce dernier en résolution de la vente conclue par acte du 25 janvier 1983 ; que M.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0532 - N° du dossier E000787O ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien

ADM CONSEIL IT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,