Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par la société civile professionnelle Huaume et Lepelletier, société d'avocats inscrite au barreau

Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat

- N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQNW [D] [C] c/ S.A.S CONSTRUCTION CLEMENT VIRGO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc GUEHO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur

Par des mémoires en date des 5 avril 2024 et 24 mai 2024, la société XF investissement et la SCCV L'Initiale, représentées par la SELAS D'AVOCATS ATCM concluent à l'admission de l'intervention volontaire

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me SPINOSI, avocat

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] et dont l'établissement secondaire est situé [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Pauline VENET-LECOQUIERRE, [Adresse 5] [Localité 5], Avocat

DIFFAZUR [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0045 DEFENDERESSE S.C.I.

Madame [U] [K] née le [Date naissance 2]/1985 au Maroc, de nationalité italienne né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 1] (Italie) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Cécile POITAU, avocat

SCABORO de la SELARL AVOCATS-SUD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], 18 boulevard DESAIX

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour les consorts X...- Y...

C, représentée E la société d'avocats Chambolle et associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SARL ESPACE LOISIRS, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société BNP Paribas ; Considérant ce qui suit : 1.

en briques, cette démarcation ne correspond pas à l'emprise de la parcelle et ne s'étend pas, au Sud, sur toute la limite parcellaire.

Etienne ABEILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [N], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats