LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rollet, société anonyme dont le siège social est sis ...

ROULET. DEFENDEUR : SAS BATISTATE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 830693990 / N° de Gestion : 2017 B 6419 Représentant Légal : M.

indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que l'appartement ne comporte plus qu'une pièce d'environ 3,5 mètres sur 3,5 mètres surplombée par une mezzanine, sans cuisine

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 avril 2015), que Mme Y..., engagée le 17 janvier 2012 par la société Hantelia en qualité de commis de cuisine

et un organisme de formation un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour la période du 27 avril 2015 au 25 décembre 2016 en vue de l'obtention en alternance d'un diplôme de commis de cuisine

[C] a travaillé pour le compte de la société "La Table du jardin" en qualité de commis de cuisine extra niveau I échelon 2, les 15 et 16 février 2011 sans contrat écrit ; qu'il a ensuite

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 21 septembre 1990, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti un prêt à la société X... cuisines

SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE ROLLET, QUI AVAIT ETE NOMME SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

, réfectoire et sanitaire, gymnase ; que le sinistre est intervenu dans la nuit du 16 au 17 février 2013, que le gymnase était détruit, les pignons des modules cuisine, administration, réfectoire ont été

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de M. C.

DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02559 GREFFE N° 2025J00719 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ZKH DEVELOPPEMENT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

A PRIS, EN L'ABSENCE DE SES PARENTS, " UNE BOITE VIDE ET QUELQUES ALLUMETTES QUI SE TROUVAIENT SUR UN PLACARD DE LA CUISINE DU DOMICILE DE SON PERE ", IL N'APPARAIT PAS QUE CE DERNIER AIT LAISSE LES ALLUMETTES

espèces, il explique que ces fonds proviennent de son travail auprès de Gérald Z..., restaurant à l'enseigne "La Couscousserie" ; qu'il donne une description fidèle du restaurant et notamment de la cuisine

; que les fenêtres du premier étage ainsi créé ont des vues directes rapprochées sur la maison des époux Y..., à 1,60 mètre de la ligne divisoire ; qu'il existe une diminution de luminosité dans la cuisine

la victime ; que cet élément conduisant à écarter le témoignage de Mme G... , que le témoignage de Mme Nora X..., indiquant la présence habituelle dans le véhicule de l'accusé d'un grand couteau de cuisine

.. un acompte de 819 francs tel que cela ressort du bon de commande du 14 novembre 1996 ; qu'Eric X..., vendeur, a vendu à Robert Z..., après démarchage par téléphone à sa résidence secondaire, une cuisine

pseudo-emploi de comptable ; qu'il n'a pu justifier d'aucun versement effectif de salaire à son oncle ; que dans ces conditions, il importe peu que des témoins aient vu Michel X... éplucher des légumes dans la cuisine

depuis le 11 février 1993, avait vendu son fonds de commerce à la société Kismet dont il se disait directeur salarié ; qu'ils rencontraient une dizaine d'employés exerçant leur activité en salle et en cuisine