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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e874accdc6046d471afc93
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502825_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France née du silence gardé sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503259_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Mme A..., assistée de M. C..., interprète en langue albanaise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 30 mai 2023, Mme C... et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 22 décembre 2021, M.
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc1172da17169eb34ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [L] [F] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Marine LARGY
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc2172da17169eb350d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [U] [C] Non comparant (en fugue), représenté par maître Marine LARGY
Source officielleJuge libertés & détention
66feefc2172da17169eb3523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 1] [2] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [M] [K] Non comparante (avis médical du 30 septembre 2024), représentée par maître Marine LARGY
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
7 JUGEMENT 20J N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI Me Sylvie LABEYRIE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Larrea, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 9 avril 2022 du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa demande de titre de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03059_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C, représenté par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C B, représenté par Me Largy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - la décision du 1er avril 2019 par laquelle le préfet du Nord a ajourné sa demande de naturalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913292_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2019 et 6 mai 2021, Mme A D épouse C, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision
Source officielle5ème Chambre
62cfb223548bc59fcf4f0fac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de l'expropriation de NANCY, R.G. n° 18/0051 en date du 27 août 2021 ; APPELANTS : Monsieur [T] [B] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 5] (Maroc), sis au [Adresse 1] Représenté par Me Thomas CUNY
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
G C, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503880_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me B, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504470_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le rapport de Mme Cuny été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504611_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.
Source officiellePage 35 sur 178