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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205920_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205922_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405142_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205923_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6971469e057d789ae0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

BANQUE CIC EST c/ [S] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0d

Appel

20 février 2018

20 février 2018

ARRET No du 20 février 2018 R.G : 16/02977 SARL CROIX VERTE c/ X... FM Formule exécutoire le : à : -Maître Virginie Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513328_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513330_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513331_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513332_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513336_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513337_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513338_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513339_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513340_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513341_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513342_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600672_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600673_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600674_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

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