l'encontre de Monsieur [J] visant les faits d'extorsion avec arme en bande organisée au préjudice de Monsieur [Z] [E], de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes

., 25 avril 2006, pourvoi n° 05-87.318, Bull. crim. 2006, n° 111 ; Crim., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-81.743, Bull. crim. 2019, n° 88). 16.

Publicis) a été victime, de 1987 à 1990, de détournements de fonds, commis au moyen de chèques tirés sur des comptes dont elle était titulaire à la Caisse régionale de Crédit agricole du Finistère (la CRCAM

X..., de Me Ryziger, avocat de la CRCAM du Loiret, les conclusions de M.

totale de deux ans et huit mois de maison d'arrêt des mineurs et de neuf mois d'emprisonnement résultant des condamnations prononcées : 1) le 19 septembre 2000, à huit mois d'emprisonnement pour crime

ont néanmoins pris place aux abords des arènes pour empêcher les spectateurs d'y accéder, ce qui a conduit à une intervention des forces de l'ordre ; que le Comité radicalement anti-corrida Europe (CRAC

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de crimes

droits de l'Epargne de France, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

CRCAM à la Mutuelle et que celle-ci ne s'est pas exécutée, condamné en conséquence la Mutuelle à verser diverses sommes à la CRCAM et ordonné la réouverture des débats avant dire droit sur le litige opposant

La CRCAM a déclaré sa créance le 2 juin 2014 et l'a dénoncée au SIP et au débiteur, respectivement les 2 juin 2014 et 4 juin 2014. 3.

[M] le 30 décembre suivant, la Cour de cassation a cassé cette décision (Crim., 15 décembre 2021, pourvoi n° 21-85.670). 4.

du Fonds spécial invalidité depuis le 1er mars 1996, en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

pas été prescrit par la direction du travail qui peut, en tant que de besoin et en vertu de ses pouvoirs, en interdire l'emploi, une modification, ni procédé à une telle modification ; que e plus, la CRAM

René X..., demeurant ..., 13310 St Martin de Crau, en cassation de l'arrêt n° 318 rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile A), au profit de la Caisse régionale

. ; "aux motifs que le 7 mars 1997, Bernard Y... décédait à 23 heures 15 au centre hospitalier de Meaux à la suite de plaies par arme à feu au niveau du crâne ; que l'enquête permettait d'identifier

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 144-1 du Code de procédure pénale; que Barrie Taylor est mise en examen pour le crime

; qu'en l'espèce, la caisse a adressé le 1er septembre 2016 un courriel à l'allocataire par lequel elle lui indiquait qu'il ne pouvait plus contester la décision de la commission de recours amiable (CRA

prononcé une peine privative de liberté supérieure à 20 ans lorsque la peine encourue est de 30 ans de réclusion criminelle ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Bruno X... coupable du crime