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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200707

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

requête en interprétation du 23 juin 2011, comme dans la requête en rectification d'erreur matérielle du 31 mars 2014, ils ont en substance demandé que le dispositif du jugement du 20 avril 2005 soit corrigé

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00032

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

participation à un jury de recrutement en dépit des instructions de son supérieur hiérarchique qu'elle n'avait pas respectées, qu'elle n'avait pas assisté aux réunions de l'instance régionale de coordination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200333

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant ou de la valeur du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01070

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Placé en arrêt de travail à compter du 8 janvier 2018, le salarié a été déclaré inapte au poste de coordinateur le 26 avril 2018, le médecin du travail précisant que l'état de santé du salarié faisait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03868

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

[O] devait veiller à la coordination des équipes employées par son employeur la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, rien n'établit qu'il était investi d'une mission de coordination avec les services de

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Strasbourg en demandant de fixer au passif de la société AU COIN DU PETIT WALID les sommes réclamées à cette dernière.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48406

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

nature à autoriser l'avocat gérant d'une société d'avocats qui représente des justiciables à saisir le juge d'une demande de récusation concernant un conseiller prud'homme qui a un contentieux marqué au coin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01562

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[G] a publié des annonces sur le site « le bon coin » offrant à la vente du bois de chauffage, et s'est fait de la publicité à l'aide de cartes de visite, l'arrêt attaqué retient que ces procédés tendaient

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea18cdc6046d47ae016d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea1ccdc6046d47ae018c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb64cdc6046d47ae1753

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

une demande de liquidation judiciaire : EURL ORSAMACAD [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce une activité d'animation et coordination

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Son épouse, Madame Corinne E..., a été nommée à son tour Présidente de l'Association le 1er juillet 2012.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180973

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée pour Mme X, agissant en qualité de présidente de la COORDINATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'ART et dirigée contre

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb2d

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

X..., engagé le 18 mai 1992 par la société Ecocert en qualité d'ingénieur coordination technique, a été licencié le 23 septembre 1994, après entretien préalable en date du 21 septembre alors qu'il n'avait

Source officielle
CC

soc

6137268dcd58014677426782

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

Source officielle
CC

comm

613724afcd58014677417852

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

licence auprès des sociétés exploitant des grandes et moyenne surfaces (selon le contrat, "la GMS"), d'opérer le référencement des produits des sociétés auprès des centrales concernées et d'opérer la coordination

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d5e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

et règlermentaire ; qu'au sein de ces deux directions, il fallait encore distinguer entre les "assistantes du pôle de gestion", concernant des missions d'assistanat général et les "assistantes coordinatrices

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02039

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Z... perturbaient l'exécution de ces prestations, dans la mesure où il était en charge, en qualité d'agent de trafic coordinateur, de la coordination et de la gestion des équipes préparant les avions au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00503

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Le site mentionne les noms des coordinateurs et les lieux de réunions de préparation au départ.

Source officielle