[V] n'a dû comparaître devant la juridiction correctionnelle du chef de tentative de chantage qu'en l'état d'une citation directe délivrée par la SELARL [K] [H] ; que, dès lors, en estimant, pour déclarer

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL PLUS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

Les appelants expliquent qu'après le prononcé du jugement correctionnel auquel M.

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

[D] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 4. Le tribunal a relaxé le prévenu et prononcé sur les intérêts civils. 5.

[U] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 décembre 2022, pourvoi n° 22-85.289

[G] [O] et [V] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2022, qui, pour obtention de suffrage ou abstention de vote par don

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt serait entaché d'un défaut de motifs pour ne pas s'être expliqué sur la portée du jugement correctionnel

C... contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2018, qui, pour association de malfaiteurs et exportation sans déclaration de marchandises prohibées

ou contrôle de sociétés commerciales malgré une interdiction définitive prononcée le 10 juin 1983 par le tribunal de commerce de Paris, a fait mention d'une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 1989, qui, sur l'appel relevé par la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

était seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à leur encontre, rendant inadaptée l'application d'une peine alternative à l'emprisonnement ; "alors que, en matière correctionnelle

équivaut à leur absence et qu'en l'espèce, en s'abstenant d'indiquer les raisons pour lesquelles elle n'estimait pas suffisamment établie la culpabilité de Yves D..., pourtant retenue par le tribunal correctionnel

SNVB ne pouvait être tenue responsable d'une lacune, si lacune il y a, imputable au législateur et non à elle-même ; alors, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 juillet 1986, la 9ème chambre correctionnelle

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INSTRUMENTS DE MEDECINE VETERINAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle

l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Wingles, en raison de son incapacité électorale, résultant de la condamnation pénale prononcée à son encontre le 1er juin 1993 par le tribunal correctionnel

qu'il a également relevé appel du jugement du 26 février 1991 ayant prononcé sa liquidation judiciaire ; que la cour d'appel a joint ces deux instances ; que par jugement du 15 mai 1996, le tribunal correctionnel

[Z] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susmentionné. 3.