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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ccd5801467742290a
16 juin 1999
16 juin 1999
Constantin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 1998, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb736
26 avril 1990
26 avril 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle G., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre-1ère section), au profit de Monsieur Constantin
Source officiellecomm
61372122cd580146773f1409
5 décembre 1989
5 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin X..., demeurant 3, place Davaki
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ab
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Constantin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le tribunal d'instance du Mans (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f863f
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Constantin Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Catherine B..., née Katica C..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302475_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
réintégration dans la nationalité française les 1er octobre 2020 et 22 novembre 2022, une quittance de règlement de droits de chancellerie, une convocation au consul général de France à Annaba et Constantine
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdc9c40aa805a7864caa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme [Y] [M] se disant née le 10 mai 1994 à El Biar (Algérie), indique que son arrière-grand-père maternel, [L] [H], a été admis à la qualité de citoyen français par un jugement du tribunal civil de Constantine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC004162114
17 novembre 2016
17 novembre 2016
#xa0; Marius OȚELEANU 29/03/1976 Mariana Mirela PANDELEA Bascov 18/11/2015 24/08/2016 1,500 13298/15 10/03/2015 (9 requérants) Eugen Vifor CREȚULESCU 29/01/1942 Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0608DEC001459202
8 juin 2004
8 juin 2004
width:230.16pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14592/02 présentée par Constantin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111728
23 mai 2012
23 mai 2012
{ font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requête n o 26765/05 Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC003998209
2 octobre 2012
2 octobre 2012
139.57pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 39982/09 Aurel Constantin
Source officielleChambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleJ.L.D.
6708478b89f19e8c50fce430
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE en date du 21 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [C] [D], né le 05 Octobre 1998 à CONSTANTINE, de nationalité Algérienne ; Vu la décision
Source officielleJEX
68642a920bb2f8a66ca60f4b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JMX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me COSTANTINI-RABINOIT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Moderne - Betom Ingenierie, à la société Cap Terre, à la société Alpha Contrôle, à la société Satelis Contrôle et Prévention des Risques de la Construction, à la société Infraneo (esiris), à la société Costantini
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210808_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 6 février 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02132_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 septembre 2020 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine
Source officielle9ème chambre
DTA_2309579_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208831_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
27 juin 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157478
1 septembre 2015
1 septembre 2015
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 1 September 2015 THIRD SECTION Application no. 68989/14 Constantin
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