prévenus -LA PROVINCE NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui a condamné Edouard E..., pour escroquerie, abus de confiance

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme Marie D... , a porté plainte à l'encontre

2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2670 F-D Pourvoi n° R 16-22.388 ______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit

Le salarié occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de projet. 2. A compter de juin 2003, il a exercé divers mandats syndicaux et de représentation du personnel.

Z..., coupables de recel d'abus de confiance, et les a condamnés de ce chef ; " aux motifs que les comptes bancaires des époux Y...

[V] d'avoir voulu en faire profiter la société concurrente [1], qui l'a embauché après sa démission. 4.

civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, le premier, pour abus de confiance

du 18 octobre 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit

Gérard X..., demeurant 2346, Grand Chemin, 59253 La Gorgue, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse de mutualité

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 29 août 2000, qui l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etat Français, pris en la personne du directeur général des Impôts

en date du 21 novembre 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

La Fondation [4], qui agit au profit des personnes atteintes de maladies génétiques, a également repris des éléments de cette campagne nationale sur son site internet, pour dénoncer l'avortement « tardif

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

société SCG (Société civile de capitaux et de gestion), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit

rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit

de la cour d'appel de RIOM, en date du 14 septembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, faux et usage aggravés, abus de confiance

antiparasitaires à usage agricole, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen