garantie de la clientèle des sociétés de bourse et la Société des bourses françaises a dit que les "mali relatifs aux autres suspens (titres livrés à la société Tuffier mais non encore réglés...) seront colloqués

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revenir par la suite, il fallait acheter une carte de membre qui se montait à 100 francs à l'époque ; que les lieux étaient aménagés normalement en boîte de nuit, coussins, piste de danse, lumières colorées

l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; que la faute d'un colocateur

Il adressa une requête à la Cour européenne des Droits de l’Homme par le biais du bureau du courrier de la colonie pénitentiaire.

la société) divers immeubles lui appartenant ont été vendus et qu'une procédure d'ordre a été ouverte pour l'attribution du prix ; que le juge aux ordres a rejeté la demande du syndic tendant à la collocation

PAR CONTRIBUTION, LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS AVAIT PRODUIT POUR DEUX CREANCES, L'UNE PRIVILEGIEE DE 2 073 FRANCS, L'AUTRE CHIROGRAPHAIRE DE 164 FRANCS ; QUE LE REGLEMENT PROVISOIRE AVAIT COLLOQUE

l'article 660 du Code de procédure civile ; Attendu que, dans le mois de la sommation, les créanciers opposants doivent produire, à peine de forclusion, ès mains du juge commis avec demande contenant collocation

Les fibres d'amiante pénètrent alors dans la paroi du colon et sont étroitement liées au tissu tumorale à l'endroit du carcinome du colon chez les travailleurs exposés à l'amiante et atteint de carcinome

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[U], qui a été colloqué à hauteur de 83.920,65 euros, a contesté cet état de collocation. Par jugement du 25 mai 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : - débouté M.

Le colloque médico-administratif, seul document à mentionner la date du 6 janvier 2017, est insuffisant et les justificatifs de cette date étaient d'autant plus nécessaires que le colloque était sur ce

1791 du Code général des impôts ; que, sur les déclarations de culpabilité contestées par la société Vignobles du Comtat et Christian Y..., le défaut de mention relative aux 242 hectolitres dans la colonne

Заключение на генералния адвокат Ruiz-Jarabo Colomer представено на14 юни 2001 г.#Италианска република срещу Съвет на Европейския съюз.#Рибарство - Регламент (ЕО) № 49/1999 - Мотиви.#Дело C-120/99.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Ruiz-Jarabo Colomer - 28 ta' Frar 2002. # Land Hessen vs G. Ricordi & Co.

Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 12 oktober 1995. # Nutral SpA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Hogere voorziening - Beroep tot nietigverklaring - Ontvankelijkheid