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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD004126402
25 septembre 2012
déroger à ses précédentes conclusions, après avoir examiné l’ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que les redressements se sont révélés insuffisants (voir Delle Cave et Corrado
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD003182018
4 juin 2020
an applicant following the use of an otherwise effective compensatory remedy is too low does not in itself call into question the effectiveness of that remedy (see, mutatis mutandis , Delle Cave and Corrado
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC005165608
17 novembre 2016
Naples 21425/10 13/04/2010 Ciro RICCIARDI 26/08/1956 Meta 27335/10 26/04/2010 Corrado
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD002943003
30 novembre 2010
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003074603
14 octobre 2014
Eu égard à la jurisprudence Delle Cave et Corrado c.
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD006225000
8 juillet 2008
Après avoir examiné les faits de la cause et les arguments des parties, la Cour estime, à lumière de la jurisprudence établie en la matière (entre autres, Delle Cave et Corrado c.
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD006235400
Italie , précité, §§ 20-25; Delle Cave et Corrado c.
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002481303
Eu égard à la jurisprudence Delle Cave et Corrado c. Italie (n o 14626/03, § 43-46, 5 juin 2007) et Simaldone c.
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
/1957 Sulmona Francesco ANTONAZZI 13/03/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE 60373/09 26/10/2009 Giuseppina STATELLO 01/07/1951 Rome Angela TANTALO 10/05/1948 Rome Aurelio CORRADO
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0701DEC001592189
1 juillet 1991
Le 30 octobre 1986, il fut inculpé comme coauteur ("cooperador necesario") de l'assassinat du Dr Brouard et fut placé en détention provisoire.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc1cdc6046d47a175dd
30 avril 2026
Quant à la perte de la couleur d'origine, il estime qu'elle peut être due à un défaut de dosage ou d'incorporation du colorant.
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0d
1 juillet 2025
Après avoir effectué des tests sous pression d'air et avec un colorant autour des pièces à sceller, la société conclut en effet que le réseau skimmer, le réseau prise balai et le refoulement fuient.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
Elle a nécessité une première intervention de reprise, réalisée le 18 août 2017, pour excision de tissus nécrosés, puis une seconde intervention du 23 août 2017, pour ablation des zones contenant du colorant
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00488
4 mai 2010
prélevés et l'examen de fiches techniques faisaient apparaître que le produit relevait en fait de la position tarifaire 21 06 90 59, dite position 21 06 (sirops de sucres aromatisés ou additionnées de colorants
ECLI:CE:ECHR:2015:0414JUD006665513
14 avril 2015
Les arrêts Altomonte, n o 4805 du 23 novembre 1992, Turiano , n o 2902 du 18 juin 1993 et Di Corrado , du 31 août 1993, confirmèrent en substance cette approche. 29.
ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD001065202
18 décembre 2012
Corrado Casto, M me Liliana Casto et M me Anna Maria Casto. Ils sont nés respectivement en 1973, 1965, 1978, 1956, 1964 et 1957 et résident à Avola (Syracuse).
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD002264403
31 mars 2009
xa0; 62503/00, § 23, 11 décembre 2003) et que, dans le cadre du recours « Pinto », les intéressés n'ont pas d'obligation d'entamer une procédure d'exécution (voir Delle Cave et Corrado
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD004058907
24 septembre 2009
substance, d’une violation d’un droit protégé par la Convention et si le redressement peut être considéré comme approprié et suffisant (voir, entre autres, Cocchiarella , précité, § 84; Delle Cave et Corrado
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001101304
16 mars 2010
34 de la Convention, il y a lieu d'examiner si les autorités nationales ont reconnu puis réparé de manière appropriée et suffisante la violation litigieuse (voir, entre autres, Delle Cave et Corrado
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD003286002