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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD004126402

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

déroger à ses précédentes conclusions, après avoir examiné l’ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que les redressements se sont révélés insuffisants (voir Delle Cave et Corrado

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD003182018

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

an applicant following the use of an otherwise effective compensatory remedy is too low does not in itself call into question the effectiveness of that remedy (see, mutatis mutandis , Delle Cave and Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC005165608

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Naples             21425/10 13/04/2010 Ciro RICCIARDI 26/08/1956 Meta             27335/10 26/04/2010 Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD002943003

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

    La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle   Cave et Corrado c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003074603

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Eu égard à la jurisprudence Delle Cave et Corrado c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD006225000

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Après avoir examiné les faits de la cause et les arguments des parties, la Cour estime, à lumière de la jurisprudence établie en la matière (entre autres, Delle   Cave et Corrado c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD006235400

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Italie , précité, §§ 20-25; Delle Cave et Corrado c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002481303

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

    Eu égard à la jurisprudence Delle Cave et Corrado c. Italie (n o   14626/03, § 43-46, 5 juin 2007) et Simaldone c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

/1957 Sulmona   Francesco ANTONAZZI 13/03/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   60373/09 26/10/2009 Giuseppina STATELLO 01/07/1951 Rome   Angela TANTALO 10/05/1948 Rome   Aurelio CORRADO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0701DEC001592189

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

  Le 30 octobre 1986, il fut inculpé comme coauteur ("cooperador necesario") de l'assassinat du Dr Brouard et fut placé en détention provisoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc1cdc6046d47a175dd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Quant à la perte de la couleur d'origine, il estime qu'elle peut être due à un défaut de dosage ou d'incorporation du colorant.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après avoir effectué des tests sous pression d'air et avec un colorant autour des pièces à sceller, la société conclut en effet que le réseau skimmer, le réseau prise balai et le refoulement fuient.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle a nécessité une première intervention de reprise, réalisée le 18 août 2017, pour excision de tissus nécrosés, puis une seconde intervention du 23 août 2017, pour ablation des zones contenant du colorant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00488

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

prélevés et l'examen de fiches techniques faisaient apparaître que le produit relevait en fait de la position tarifaire 21 06 90 59, dite position 21 06 (sirops de sucres aromatisés ou additionnées de colorants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0414JUD006665513

Admin. suprême

14 avril 2015

14 avril 2015

Les arrêts Altomonte, n o   4805 du 23 novembre 1992, Turiano , n o 2902 du 18 juin 1993 et Di Corrado , du 31 août 1993, confirmèrent en substance cette approche. 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD001065202

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Corrado Casto, M me Liliana Casto et M me   Anna   Maria Casto. Ils sont nés respectivement en 1973, 1965, 1978, 1956, 1964 et 1957 et résident à Avola (Syracuse).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD002264403

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

xa0; 62503/00, § 23, 11   décembre 2003) et que, dans le cadre du recours «   Pinto   », les intéressés n'ont pas d'obligation d'entamer une procédure d'exécution (voir Delle Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD004058907

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

substance, d’une violation d’un droit protégé par la Convention et si le redressement peut être considéré comme approprié et suffisant (voir, entre autres, Cocchiarella , précité, § 84; Delle Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001101304

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

34 de la Convention, il y a lieu d'examiner si les autorités nationales ont reconnu puis réparé de manière appropriée et suffisante la violation litigieuse (voir, entre autres, Delle   Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD003286002

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

    La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.

Source officielle