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16 668 résultats pour « Collonge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721a9cd580146773f5c3e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

du mari soutenant que le grief de violence fondant la demande en divorce ne pouvait être retenu à son encontre, puisque, totalement invalide, porteur d'une minerve et d'un appareil de soutien de la colonne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00655

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Pour débouter la salariée de sa demande en paiement des congés payés, l'ordonnance relève que l'employeur produit l'attestation Pôle emploi, sur laquelle figurent les congés payés ayant été payés à la

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121c4

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

B..., candidats élus de ladite liste aux collèges employeurs des sections "commerce" et "activités diverses", et enfin, à l'annulation des élections aux collèges employeurs de ces sections ; que l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200887

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Tant les demandes de l'appelante principale que celles de l'appelant incident étant irrecevables, le jugement sera confirmé sauf du chef du montant de la collocation, la Swedbank devant colloquée pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100724

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l'article 1er des statuts de l'UCCMSF énonce que « cette organisation demeure une union de syndicats ou de collèges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1128JUD000599308

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

    The Government submitted copies of official floor plans of the colony premises and statements from the colony administration.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00245

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

fixant la proportion des femmes et des hommes à 37 % et 63 %, trois sièges étant à pourvoir, pour le troisième collège, les requérants ont soutenu que la liste de candidature présentée pour les titulaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201017

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

initial et peut se déduire de tous éléments de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin conseil de la caisse figurant sur une fiche de « colloque

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CC

cr

613725b9cd58014677420126

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

travail pendant plus de huit jours ; "aux motifs qu'elle s'était rendue aux abords de la boutique de X... pour prier contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau dite bénite, collant

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee1

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

hôtel de 40 chambres entrainant diverses modifications au règlement de lotissement approuvé le 13 mars 1970, lesquelles ont été opérées par délibération du 30 juillet 1983 de l'assemblée générale des colotis

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CC

comm

613723a0cd5801467740c3b8

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

proposait à la vente était différent de celui figurant sur ceux fabriqués par la société Polyne ; qu'en la déclarant coupable de concurrence déloyale au seul motif qu'elle déclinait son graphisme dans des coloris

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CC

cr

613725abcd5801467741fa98

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

.; qu'il convenait de déterminer les raisons de l'ouverture des comptes dont il était demandé le déblocage au nom d'une personne résidant en Colombie ; qu'il y avait lieu d'examiner au regard des faits

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CC

cr

613726a4cd58014677427515

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

la mesure où la plaquette dont s'agit a essentiellement pour objet la promotion du Centre de Formation en Alternance Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication dont il est le cofondateur

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cr

61372621cd580146774232f7

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

discriminatoire, le troisième paragraphe concerne le groupe pris dans sa généralité, composé d'une population de confession musulmane, constituant un danger pour les autochtones qui se retrouvent colonisés

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cr

6137260acd580146774227c4

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

occasionnels soient assimilés à des représentations occasionnelles et que les organisateurs occasionnels de ces conférences et colloques occasionnels soient assujettis à la réglementation sur les spectacles

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cr

éesc/Jean X

6137267ccd58014677425f47

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

au mobile du substitut, seraient un artifice ; "alors qu'il résulte clairement des propos incriminés, que le nom du substitut Albert L... accusé d'avoir menti, est martelé neuf fois sur les deux colonnes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00247

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

la base d'une dépréciation des stocks calculée à partir d'une consommation sur 6 ans au lieu de 5, mais que l'erreur ainsi dénoncée s'analysait en des erreurs matérielles affectant l'intitulé d'une colonne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00471

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

présent aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00146

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

concernant l'élection au comité d'entreprise de la direction régionale Sud-Est et celle à la délégation du personnel Rhône-Alpes et lui demander de le déclarer électeur et éligible au sein du premier collège

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100342

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[L] ne lui avait remis aucune somme d'argent, que tout au plus, une SARL Coline, qui n'était pas dans la cause, avait effectué deux virements de 50 000 euros, l'un à son profit, l'autre au profit de la

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