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173 724 résultats pour « Collet-Thiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00173

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

suivants : * 1er collège : personne non cadres (salariés des classes 1 à 4 en application de la convention collective des sociétés d'assurances), * 2ème collège : personnel cadres (salariés des classes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd7

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

été dénoncée par neuf plaintes ; que les enquêteurs ont examiné les plaintes de Mesdames Françoise D..., E..., Alain F..., François G..., Mesdames H..., Claudine I..., Françoise J..., Anne K... et Thierry

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’instance et d’action de la SARL COBET et déclaré prescrite l’action engagée par la SARL COBET à l’encontre de la SMA SA.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02417

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

rapport a été déposé le 2 mars 2015 et notifié le 6 mars 2015 ; "aux motifs qu'en premier lieu, il est soulevé le défaut de prestation de serment préalable de l'un des trois experts composant le collège

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0dd

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 août 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, arrestation et

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd12

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Raphaël A... et de son épouse, que le choc entre sa voiture et le piéton Z... était accidentel, caractérisent les infractions visées à la poursuite" ; et que "les témoins Raphaël A..., MarieRose Rey et Colette

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f27

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à voir constater la vacance du siège réservé à l'encadrement, confirmer l'élection de cinq ouvriers pour occuper les sièges du collège

Source officielle
CC

civ2

6137208bcd580146773eb67d

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Y... en annulation des élections des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province, collège des professions non juridiques et non judiciaires région

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c42

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

les avoir condamnés solidairement au paiement du solde des prêts, alors, selon le pourvoi, que l'organisme financier qui accorde un prêt à un débiteur manifestement incapable d'en assumer la charge, commet

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CC

civ2

613722a3cd580146773ff73a

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

A... de son appel en garantie contre les parents de Jérôme B..., alors, selon le moyen, que commet une faute de surveillance et un manquement au devoir d'éducation, le père qui laisse son fils, âgé de

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033ef

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant Collège Le Luc, avenue Pierre de Coubertin,

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033f0

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandie Y..., demeurant Collège Le Luc, avenue Pierre de Coubertin,

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CC

civ2

613722c0cd58014677401054

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X... contre la décision de la Commission de révision départementale des listes électorales de la Chambre des métiers ayant refusé sa demande d'inscription au titre du Collège des compagnons au motif qu'il

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Les acquéreurs font le même grief à l'arrêt, alors « que commet une faute qui la prive de son droit d'obtenir la restitution du capital prêté, la banque qui libère les fonds sans constater la fourniture

Source officielle
CC

civ3

613723d0cd5801467740e836

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Z... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de bonne foi et commet une faute le vendeur d'un terrain grevé d'une servitude

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CC

comm

61372210cd580146773f9ee5

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

client, au paiement des sommes dues au vendeur, s'assurer que l'acquéreur est en possession des documents nécessaires à régulariser sa situation administrative, notamment du certificat de non-gage, et commet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00519

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sud, alors « que le chèque contient l'indication de la date et du lieu où il est créé ; qu'à défaut d'indication de la date et du lieu de sa création, le titre ne vaut pas comme chèque ; que dès lors commet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00074

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des ouvriers et employés et au moins un élu dans l'un des deux autres collèges peut désigner, l'est parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102507_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

GIBSON-THERY La greffière, Signé N.

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