Y..., transporteur, ayant immobilisé sa fourgonnette, moteur arrêté et marche arrière engagée, devant un bureau de poste pour y prendre livraison de colis et de courrier, a été grièvement blessé par suite

sa responsabilité, a réclamé le paiement du prix du transport invoqué et, à titre subsidiaire, la limitation de sa responsabilité à la somme de 90 francs par kilo avec un maximum de 1 800 francs par colis

19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que la société Chemisor a confié l'acheminement de colis

], 5°/ la société Bouygues Telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ la société Free mobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ la société Colt

Seize enfants, dont [F] [L], ont présenté des infections graves à la bactérie Escherichia coli, consécutives à la consommation de viande hachée élaborée par la Société économique bragarde dans des conditions

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du service courrier-colis

#The Coca-Cola Company proti Urad Evropske unije za intelektualno lastnino.#Zadeva T-175/06.

#Pourvoi - Marque communautaire - Signe consistant en la coloration partielle d’un produit - Coloration orange de la pointe d’une chaussette - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -

[J], les parts qu'ils détenaient dans la société Col Claudine. La société Solola a été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 6 octobre 2010 et 24 février 2011.

Le salarié a démissionné le 17 juin 2013 à effet au 20 septembre suivant et été engagé le 23 septembre 2013 par la société Milk Cooler Spare Parts/Galactea, société concurrente de son ancien employeur.

la force pour permettre la bonne exécution des travaux, se voyait insulté puis frappé au moment où il interpellait le prévenu ; que l'adjudant chef chutait à terre où le prévenu le maintenait par le col

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont constaté, par prélèvements, que des agrumes avaient subi un traitement à l'orthophénylphénol dont la mention ne figurait pas sur les 34 colis

(FIBT), de la SNC Bernard X... gestion (BT Gestion), de M. et Mme X... et de la SA Alain Colas Tahiti (ACT) et du prononcé de la confusion de leurs patrimoines, le tribunal, se saisissant d'office, a fait

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué ayant statué sur appel du jugement d'un tribunal de commerce, qu'en raison d'un incendie survenu dans les entrepôts d'Aérofret à l'aéroport d'Orly, des colis

Une lettre de voiture soumise à la CMR a été établie le 18 octobre 2012 pour le transport de 435 colis conditionnés sur 30 palettes, qui devaient être livrés en Espagne.

#Colas vastaan sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).

#The Coca-Cola Company och Coca-Cola Enterprises Inc. mot Europeiska kommissionen.

suffisamment établi la réalité de l'ouverture au public du magasin tous les jours du lundi au dimanche par le relevé de l'affiche (dont photocopie est jointe au dossier) des jours et horaires d'ouverture collée