TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBC AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

demeurant...-13530 TRETS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Y...

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUAZIZ, CORNAIRE-MONSONEGO, MAYNARD, DERIEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yvette Y... épouse X...

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

INTIMEE ET APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2024, la SAS COREN demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-6 du Code civil DÉCLARER la société COREN

être réalisée par contreforts ou consolidation des murs, alors qu'au sol du rez-de-chaussée a été réalisé un dallage béton rendant ainsi la " ruine " aménageable et que la dalle haute est munie d'une trémie

1 et 2 et se refuser néanmoins à annuler la réquisition d'enquête du 21 août 1995 qui, se fondant expressément et exclusivement sur une analyse des documents de l'IGAS, ordonnait une enquête dont la trame

GALIMMO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulante et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S

24/12757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JS Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/64 SARL JOSAM prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la SCP Cohen

11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/01791 [D] [F] SCI LA LEZARDIERE C/ [M] [N] [H] Grosse délivrée le : à : COHEN

FEVRIER 2012 N° 2012/58 Rôle N° 11/10358 COMPAGNIE UROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) C/ [U] [G] [P] [C] épouse [G] Grosse délivrée le : à :COHEN

2012 N° 2012/ 70 Rôle N° 11/14908 SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) C/ [S] [G] épouse [O] [C] [O] Grosse délivrée le : à :COHEN

Maurice dont la SA TRU (traitement résidus urbains) de Lille est l'un des administrateurs ; cette société a pour objet social : les transports routiers, transports publics de marchandises, location de

La SAS Coren a établi plusieurs factures pour un montant de 76 577,19 euros et deux avoirs pour un montant de 706,21 euros.

Truy, rapporteur, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.