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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b81
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 Minute N° 1001/2025 N° RG 25/03047 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h10 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6a210c09cdc6046d4709515e
3 juin 2026
3 juin 2026
2026 Minute N° 489/2026 N° RG 26/01793 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 14h54 Nous, Marine COCHARD
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2483
20 mars 1990
20 mars 1990
Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2740
20 mars 1990
20 mars 1990
Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaire, M.
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27f6
27 juin 1990
27 juin 1990
Cochard, président, Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372180cd580146773f4507
12 mars 1991
12 mars 1991
Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb94
28 juin 1989
28 juin 1989
Cochard, président ; M. Vigroux, rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mlle Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a4e
14 mai 1992
14 mai 1992
Cochard, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecb03
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Capron, avocat de la société de Maintenance Electrique, de Me Choucroy, avocat
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee452
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Louis Vincent, les observations de la SCP Le Bret et Delanouvelle, avocat des époux Y..., de Me Consolo, avocat
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Elvire C
613720c6cd580146773ee462
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Pradon, avocat de M. A..., de Me Vincent, avocat de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
613720c7cd580146773ee542
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee5c9
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme D... et de M.
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7d1
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Carrières
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c6
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Magasins Laforgue et de la société
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea52
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Société centrale de Boissons
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb4f
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SNC Centrale hydro-électrique du Vaulmier,
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3b1
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Constructions musicales et électro-acoustiques
Source officiellecomm
613720accd580146773ed46b
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société ACE, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat
Source officiellecomm
613720adcd580146773ed57e
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de Me Célice, avocat des consorts
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