AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Panighel
DTA_2301351_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Compains
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506996_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société Container Trading WFW GMBH soutient que : - l'information donnée au titre du rejet de l'offre est insuffisante ; - la collectivité a dénaturé les offres.
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