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23 023 résultats pour « Cochain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Panighel

DTA_2301351_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Compains

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506996_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société Container Trading WFW GMBH soutient que : - l'information donnée au titre du rejet de l'offre est insuffisante ; - la collectivité a dénaturé les offres.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05c3bcaf505db69672f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SAS CMGE est devenue la SAS Evolum Containers.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c073b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Au cas présent, il résulte suffisamment des débats que la société GIWOOD utilise ses propres containers au nombre de deux pour ses déchets, containers qu'elle entrepose à droite du local prévu à cet effet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108406_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

G... par le laboratoire de biochimie et génétique moléculaire du groupe hospitalier Cochin le 30 septembre 1996 était conforme aux règles de l’art.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157449

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Douze kilogrammes de cocaïne furent retrouvés dans leurs bagages. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01235

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

en droit d'attendre du contrat ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que la société Wallace avait commis une faute qui justifiait la résolution de la vente des lots de viande se rapportant au container

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000023996996

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

rejeté la requête de M. et Mme A tendant à l'annulation du jugement du 24 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Cochin

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2202969_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

son encontre par l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS), les titres exécutoires n° 190995985021100, n° 192102978021000 et n° 192194126021000 émis à son encontre par l'hôpital Cochin-Saint

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63046db129b92fc563a44725

Appel

22 août 2022

22 août 2022

B/ Sur les sommes payées à Mme [G] La SARL LAG soutient que la présence des containers sur le terrain l'a contraint à payer un loyer à Mme [G].

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa70

Cassation

15 novembre 1979

15 novembre 1979

VALOIR DE MOTIFS CONTRADICTOIRES OU DIFFERENTS DE CEUX INVOQUES DANS LES CONDITIONS LEGALES, C'EST-A-DIRE PAR LA LETTRE DE LICENCIEMENT; QUE CELLE-CI MENTIONNAIT < REFUS DE LIVRER CHEZ UN CLIENT DES CONTAINERS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02531

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

dérivé de cocaïne) ; qu'il ajoutait que son ami M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c026

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

étaient de 30 euros le gramme d'héroïne et 80 euros le gramme de cocaïne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3af

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

; celui- ci affirmait que ladite boîte n'était pas à lui mais au prévenu qui lui avait demandé de stocker chez lui de cette façon sa cocaïne ; il affirmait que le prévenu approvisionnait la boîte deux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01320_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

AP-HP) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge le 18 novembre 2017 et le 12 juillet 2018 respectivement à l'hôpital Cochin

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05394_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A B a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2007, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin. Par un courrier en date du 10 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la livraison des containers en galerie : La société Cargo Group soutient assurer aussi la livraison de containers vides en galerie, containers que les compagnies aériennes font remplir des bagages

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2300399_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C A et de la réponse du ministre de l'intérieur publiée dans le journal officiel du Sénat du 8 janvier 2004, compte tenu de la distance des quatre nouveaux containers de tri par rapport à sa propriété

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n'existe aucune référence des containers remplis au domicile de Mme [P], sauf à savoir que les meubles confiés représentent 36 m3, sans que l'on puisse déterminer combien de containers individuels ont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03600_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

lequel le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune de la Digne d'Aval, bassin versant du Cougain

Source officielle