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1 480 résultats pour « Cleach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200636

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

faisant valoir que le jugement servant de titre exécutoire était non avenu, faute de lui avoir été régulièrement signifié ; Attendu que pour déclarer régulière la signification, l'arrêt relève que le clerc

Source officielle

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CC

comm

6137226fcd580146773fcff1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Ille-et-Vilaine), ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Ouest clichés, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a51

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

X... a, le 12 mars 1983, donné pouvoir, pour ce faire, à un clerc de la SCP de notaires Brand et Milan, précision étant donnée que l'acquisition devait avoir lieu avec tous droits de passages utiles et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100371

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

» « Toutes les pièces que j'ai eu en main de chez eux n'étaient pas clean du tout ... insert, aiguilles, boîtes...mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu'en plus si on a le malheur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5fe48cdc6046d477d291e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [J], [Adresse 4], absent, représenté par Me Mélanie Le Clech, avocate (R277).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512179_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2025 et 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me De Clerck, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515194_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me de Clerck, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504117_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme A..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 février 2025 par laquelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02064_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, Mme E, représentée par Me Cleach, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de la décharger de l'obligation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163427

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Guéret à sa demande de communication d'une copie du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633660

Admin. suprême

16 décembre 1910

16 décembre 1910

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Seules cloches existant dans la commune étant

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162aec8ec436236dea5d6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 Novembre 2023 devant : François LE CLEC’H

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514434_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me De Clerck, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526729_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me De Clerck, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306360_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 juin 2023, en présence de Mme Valcy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - et les observations de Me de Clerck

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404206_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2024 et 6 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me de Clerck, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416357_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417445_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B, représenté par Me De Clerck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Déplacement de la clenche de la première porte du couloir (3 c) 4. Reprise de la pente du couloir pour qu'elle parvienne à 12% dans le cadre de la mise aux normes (3e) 5.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162aec8ec436236dea5dc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 Novembre 2023 devant : François LE CLEC’H

Source officielle