Naismith   Danutė Jočienė   Greffier   Présidente ANNEXE     Leonardo CONTESSA est un ressortissant italien né en 1944, résidant à Carbonara di Bari     Chiara

xa0; A l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (n os 39567/02 et 40281/02) dirigées contre la République italienne et dont deux ressortissantes de cet Etat, M mes Luciana Parenti, et Maria Chiara

  Italie (déc.), n o 18059/06, 11   juillet 2006, et Alessandro Giusto, Maria Chiara Bornacin et V. contre l’Italie (déc.), n o   38972/06, 15 mai 2007).

Greffière lors des débats : Mme Chiara GIANGRANDE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme

Italy 21/12/2021 Chiara CUSIN 1965 Stanghella Rovigo District Court, R.G.C.L. 553/03, 21/07/2005 Venice Court of Appeal, R.G. 1022/05, 25/03/2008 Court of Cassation, R.G. 16728/08, 13/07/2012 Bologna Court

constituant une exception à l'obligation de maîtrise au sens de l'article R. 413-17 § II du code de la route ; en second lieu et en toute hypothèse, qu'il résulte de l'avis de l'expert en accidentologie Chavazas

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Chiara

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Chiara

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Chiara

devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Madame Anne BOULANGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.

Sur l'une des photographies figurant sur ce compte, l'intéressé se met en scène, masqué et un index levé vers le ciel, devant un drapeau noir comprenant la chahada ou profession de foi musulmane.

C..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le courrier du 1er février 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes

Le 19 mars 1993, à la 26 ème semaine de grossesse, elle fut hospitalisée près l'hôpital «   Santa Chiara   » de Trento en raison de la rupture prématurée du sac amniotique.

On 18 February 1995, the applicant and another man, by the name of Leroy Grant, were arrested on suspicion of having committed a late-evening robbery at the “Late Saver” shop, Cheadle.

BELLADONE 1954 Daniela BELLADONE 1961 Giuseppa MIRITELLO 1934 Giuseppa ROMANO 1944 Adelinda GIANNI 1930 Francesco SCOTTO Born in 1927 Deceased in 2017 Heirs Giovanni SCOTTO 1965 Silvia SCOTTO 1967 Chiara