Le requérant fut licencié pour faute lourde en septembre 2000 par son employeur, la SA Fontaine-Desmoulins.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Août 2022 devant Madame FLAUSS Pauline, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Véronique FONTAINE

IGI HOLDING [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SNCF RESEAU dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 13] représentée par Maître Christophe

Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M. Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M.

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

représentés par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-christophe STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE.

Christophe Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Fontaine, substituant Me Hentz, avocate de M.

2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Z] [U] divorcée [R] née le 27 Août 1956 à ANNECY (74000) Chalet l'Orgone Route des Pohets 74230 LES CLEFS Représentée par Me Christophe

rendu le 20 Janvier 2023 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/04684 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean-christophe

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0290 SCI CHELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 19] [Localité 18] Assistée de Me Christophe

Christophe FQ..., demeurant ..., 144 / Mme Muriel FS..., demeurant ..., 145 / Mme Claudine FT..., demeurant ..., 146 / Mme Marie-Luisa HA..., demeurant ..., 147 / Mme YF...

répertoire général : S 13/05550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/16257 APPELANTE SA AGEAS FRANCE (anciennement dénommée FORTIS

l'avis adressé par la SCP MIGEON-CROS MALATRAY BLANC, notaires associés aux services des impôts et après avoir régularisé l'achat d'un [...] selon acte de Maîtres Jean-François C..., Jean-Noël C... et Christophe

l'article L. 253 du livre des procédures fiscales : " Un avis d'imposition est adressé sous pli fermé à tout contribuable inscrit au rôle des impôts directs ou, pour les redevables de l'impôt sur la fortune

Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été

Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été

Monsieur Christophe RUIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.