Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203924_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100757_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102190_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102496_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lysis, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos, représentant les sociétés Apex 59 et Apex Energies. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405139_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Rahal, représentant Mme A... de C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405506_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406812_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 septembre 2020, alors qu’il se rendait à la cantine du collège Pierre Fouché situé à Ille-sur-Têt, B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2403967_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Neveu, représentant la société des petits trains d’Argelès et celles de Me Roche, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500045_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me[BA1] Marcel pour M. B et celles de Me Chatron pour la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10253
14 juin 2017
14 juin 2017
Aux dires de l'expert, la fuite apparue le 7 mai 2011 sur ce cylindre a eu lieu après que des opérations de colmatage (par chevillage) aient été précédemment réalisées.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007667339
30 mai 1986
30 mai 1986
Chevillas, et tendant à l'annulation du jugement identique aux précédents et rendu le même jour à son détriment, et à ce que la décision implicite d'autorisation de son licenciement soit déclarée illégale
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993303
14 juin 1999
14 juin 1999
DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 13, place Saléon Terras BP 53, Le Chélard cedex (07160) ; la S.N.C.
Source officielle4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
civile ; - Condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 13], représenté par son syndic, le cabinet La Pagerie, aux dépens de l'incident dont distraction au profit de Maître Chevillard-Buisson
Source officielle3ème chambre
DTA_2305174_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel la maire de Galluis a retiré le certificat d’urbanisme opérationnel du 6 janvier
Source officielle5ème chambre
DTA_2406940_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'OPH Versailles Habitat, représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à surseoir à statuer sur le
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94564
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [L] née le 05 Décembre 1982 à [Localité 9] (36), de nationalité française, approvisionneuse, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officiellePage 35 sur 62