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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100564_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100055_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2021501_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2023239_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003951_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. F La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202103_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200104_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Mme C et de Me Vigo, représentant la commune de Maureillas-Las Illas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102852_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203923_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203924_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100757_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102190_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102496_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lysis, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos, représentant les sociétés Apex 59 et Apex Energies. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405139_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Rahal, représentant Mme A... de C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405506_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406812_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 septembre 2020, alors qu’il se rendait à la cantine du collège Pierre Fouché situé à Ille-sur-Têt, B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2403967_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Neveu, représentant la société des petits trains d’Argelès et celles de Me Roche, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer.
Source officiellePage 35 sur 61
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